Collecte des déchets secteur «Bouilly Mogne Aumont» de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation a pour objet, la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (Tri) et la collecte des Déchets verts (DV) et biodéchets sur le secteur de «Bouilly Mogne Aumont» constitué des territoires communaux suivants: Assenay, Bouilly, Cormost, Crésantinges, Fays-la-Chapelle, Javernant, Jeugny, La Vendue Mignot, Laines-aux-Bois, Les Bordes Aumont, Lirey, Longeville-sur-Mogne, Machy, Les Maupas, Montceaux-les-Vaudes, Roncenay, Saint-Jean de Bonneval, Saint-Pouange, Sommeval, Souligny, Villemereuil, Villery, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché
2020-01-13	Informations complémentaires
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: M2019-083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006755
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants: — l'adéquation des moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (qualité et technicité des équipes; encadrement; équipements de protection individuelle; moyens et méthode de lecture de puces...), sous-critère notée sur 3 points, — qualité de l'organisation et la qualité du service rendu (organisation des tournées pour la collecte y compris des points noirs; organisation et gestion des véhicules; entretien du matériel; étanchéité des bennes; véhicules de secours; liaison au centre; distribution des éléments de communication; document unique...), sous-critère notée sur 3 points, — qualité du dispositif d'auto-contrôle (suivi des tournées, rapport événementiel journalier, rapport statistiques mensuel et annuel, modalité de collecte...) sous-critère notée sur 2 points, — pertinence et qualité du dispositif mis en œuvre pour améliorer les performances et la qualité de la collecte (formation, outil de communication...); sous critère noté sur 2 points. Les sous-critère du critère performances environnementales sont les suivantes: — la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer un service de collecte respectueux de l'environnement, sous critère noté sur 5 points, — la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances engendrer par le service de collecte à l'encontre des riverains et des usagers, sous critère noté sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le marché n'est pas décomposé en tranches.

Le marché n'est pas décomposé en phases.

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

En application de l'article R. 2162-4 3º, cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1.7.2020.

Durée de l'accord: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:

— l'adéquation des moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (qualité et technicité des équipes; encadrement; équipements de protection individuelle; moyens et méthode de lecture de puces...), sous-critère notée sur 3 points,

— qualité de l'organisation et la qualité du service rendu (organisation des tournées pour la collecte y compris des points noirs; organisation et gestion des véhicules; entretien du matériel; étanchéité des bennes; véhicules de secours; liaison au centre; distribution des éléments de communication; document unique...), sous-critère notée sur 3 points,

— qualité du dispositif d'auto-contrôle (suivi des tournées, rapport événementiel journalier, rapport statistiques mensuel et annuel, modalité de collecte...) sous-critère notée sur 2 points,

— pertinence et qualité du dispositif mis en œuvre pour améliorer les performances et la qualité de la collecte (formation, outil de communication...); sous critère noté sur 2 points.

Les sous-critère du critère performances environnementales sont les suivantes:

— la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour…

… assurer un service de collecte respectueux de l'environnement, sous critère noté sur 5 points,

… limiter les nuisances engendrer par le service de collecte à l'encontre des riverains et des usagers, sous critère noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 005-006755 (2020-01-07)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet, la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (Tri) et la collecte des déchets verts (DV) et bio-déchets sur le secteur de «Bouilly Mogne Aumont». La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du 1.7.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024771
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006755
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent rectificatif concerne uniquement la date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation du BOAMP.

Source: OJS 2020/S 012-024771 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191606
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La présente consultation a été attribuée le 26.2.2020 et a été notifié le 18.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet, la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (TRI) et la collecte des déchets verts (Dv) et biodéchets sur le secteur de " Bouilly Mogne Aumont " constitué des territoires communaux suivants: Assenay, Bouilly, Cormost, Crésantinges, Fays la Chapelle, Javernant, Jeugny, La Vendue Mignot, Laines aux Bois, Les Bordes Aumont, Lirey, Longeville sur Mogne, Machy, Les Maupas, Montceaux les Vaudes, Roncenay, Saint Jean de Bonneval, Saint Pouange, Sommeval, Souligny, Villemereuil, Villery, Villy le Bois, Villy le Maréchal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité traduisant la valeur technique
performances environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Prés de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 669136.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 081-191606 (2020-04-22)

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