Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine

Paris Ouest La Défense

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20150_COLL_DECH_NSS
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.parisouestladefense.fr/pold 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371008&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485501
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Marché de services, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Marché de services, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires en renseignant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Sera à fournir également des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement et de versement de l'avance sont indiquées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Conformément à l'article L2125-1-1o du Code de la commande publique, la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par l'amortissement des investissements à réaliser (véhicules de collecte) pour l'exécution des prestations objet du présent marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Conformément à l'article L2125-1-1

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Neuilly-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics (ville de Neuilly-sur-Seine)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pold
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Point de contact: Direction des marchés publics — ville de Neuilly-sur-Seine — pour la copie de sauvegarde — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché sera renouvelé à son échéance à la date prévisionnelle suivante: 4

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) la durée de 84 mois visée au présent avis s'entend de la durée d'exécution des prestations de collecte (non compris la période de préparation — cf. documents du cahier des charges);

E) le marché est un marché composite avec:

— une partie ordinaire conclue à prix unitaires aux quantités exécutées sur labase du bordereau des prix;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485501 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 100 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083005
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485501
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-124139); 2) le marché de la présente consultation a été conclu le 15.1.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: POLD c/o ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994; 3) le montant de l'offre indiqué au présent avis est issu du cadre de décomposition des prix quantifié ayant servi à la comparaison des offres; 4) le marché a été conclu sous la forme composite avec: — une partie ordinaire conclue à prix unitaires aux quantités exécutées sur la base du bordereau des prix; — une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix des items du bordereau des prix sur la base des quantités commandées, sans limite financière minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 100 378 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-124139);

2) le marché de la présente consultation a été conclu le 15.1.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: POLD c/o ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;

3) le montant de l'offre indiqué au présent avis est issu du cadre de décomposition des prix quantifié ayant servi à la comparaison des offres;

4) le marché a été conclu sous la forme composite avec:

— une partie ordinaire conclue à prix unitaires aux quantités exécutées sur la base du bordereau des prix;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix des items du bordereau des prix sur la base des quantités commandées, sans limite financière minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'état (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 033-083005 (2021-02-12)

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