Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine

Paris Ouest La Défense

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des marchés publics (ville de Neuilly-sur-Seine)
Téléphone: +33 140888805 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.parisouestladefense.fr/pold 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371008&orgAcronyme=d7g 🌏
Communication (participation)
Nom: Pold
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des marchés publics — ville de Neuilly-sur-Seine — pour la copie de sauvegarde — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140888805 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.parisouestladefense.fr/pold 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine 20150_COLL_DECH_NSS”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Marché de services, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont à produire: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Conformément à l'article L2125-1-1 du Code de la commande publique, la durée du marché...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-sur-Seine.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché sera renouvelé à son échéance à la date prévisionnelle suivante: 4 trimestre 2027.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485501 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 100 378 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20150
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 100 378 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-124139); 2) le marché de la présente consultation a été conclu le 15.1.2021. Ce contrat...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-083005 (2021-02-12)