Direction des marchés publics — ville de Neuilly-sur-Seine — pour la copie de sauvegarde — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine
20150_COLL_DECH_NSS”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Marché de services, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires en renseignant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Sera à fournir également des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement et de versement de l'avance sont indiquées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Conformément à l'article L2125-1-1 du Code de la commande publique, la durée du marché...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Conformément à l'article L2125-1-1 du Code de la commande publique, la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par l'amortissement des investissements à réaliser (véhicules de collecte) pour l'exécution des prestations objet du présent marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché sera renouvelé à son échéance à la date prévisionnelle suivante: 4 trimestre 2027.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) la durée de 84 mois visée au présent avis s'entend de la durée d'exécution des prestations de collecte (non compris la période de préparation — cf. documents du cahier des charges);
E) le marché est un marché composite avec:
— une partie ordinaire conclue à prix unitaires aux quantités exécutées sur labase du bordereau des prix;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix des items du bordereau des prix sur la base des quantités commandées, sans limite financière minimale ni maximale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485501 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 100 378 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20150
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 100 378 💰
“1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-124139);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 15.1.2021. Ce contrat...”
1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-124139);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 15.1.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: POLD c/o ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;
3) le montant de l'offre indiqué au présent avis est issu du cadre de décomposition des prix quantifié ayant servi à la comparaison des offres;
4) le marché a été conclu sous la forme composite avec:
— une partie ordinaire conclue à prix unitaires aux quantités exécutées sur la base du bordereau des prix;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix des items du bordereau des prix sur la base des quantités commandées, sans limite financière minimum ni maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'état (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 033-083005 (2021-02-12)