Collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine

CA Val d'Yerres Val de Seine

La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— lot nº 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés,
— lot nº 2: collecte des déchets ménagers et assimilés en bornes d'apport volontaire.
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 qui concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages. Les prestations exactes attendues du titulaire sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (ci-après «CCTP»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Adresse postale: 78 route nationale 6
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL de participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine 2019-40/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes: — lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière environnementale: moyens d'évaluation et d'amélioration des performances environnementales de l'organisation”
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale: performances des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: communication et information
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et sécurité
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: montant de l'offre globale apprécié au regard du montant total figurant au DPGF”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et détail de l'organisation du service
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: cohérence/justification
Prix (pondération): 45.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le lot 1 comporte une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle concerne la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte bornes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés en bornes d'apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: montant de l'offre globale apprécié au regard du montant total estimatif figurant au DQE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tranche optionnelle définie au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-016811 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes: — lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 894 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 420 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte bornes enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 720 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'exécution des prestations commencera à compter du 1.7.2020. Le Lot 01 Collecte des déchets ménagers et assimilés et des déchets de marchés en...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-212890 (2020-05-05)