La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— lot nº 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés,
— lot nº 2: collecte des déchets ménagers et assimilés en bornes d'apport volontaire.
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 qui concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages. Les prestations exactes attendues du titulaire sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (ci-après «CCTP»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine
2019-40/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— lot...”
Brève description
La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— lot nº 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés,
— lot nº 2: collecte des déchets ménagers et assimilés en bornes d'apport volontaire.
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 qui concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages. Les prestations exactes attendues du titulaire sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (ci-après «CCTP»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière environnementale: moyens d'évaluation et d'amélioration des performances environnementales de l'organisation”
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale: performances des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: communication et information
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et sécurité
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: montant de l'offre globale apprécié au regard du montant total figurant au DPGF”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et détail de l'organisation du service
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: cohérence/justification
Prix (pondération): 45.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle concerne la...”
Description des options
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte bornes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés en bornes d'apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: montant de l'offre globale apprécié au regard du montant total estimatif figurant au DQE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tranche optionnelle définie au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP....”
Conditions d'exécution du contrat
Tranche optionnelle définie au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Cavyvs. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CA Val d'Yerres Val de Seine. Cellule commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 009-016811 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— lot...”
Brève description
La Cavyvs doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA. Les prestations objets du présent marché sont les suivantes:
— lot n 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés;
— lot n 2: collecte des déchets ménagers et assimilés en bornes d'apport volontaire.
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 qui concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages. Les prestations exactes attendues du titulaire sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (ci-après «CCTP»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 894 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte bornes enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 720 💰
“L'exécution des prestations commencera à compter du 1.7.2020. Le Lot 01 Collecte des déchets ménagers et assimilés et des déchets de marchés en...”
L'exécution des prestations commencera à compter du 1.7.2020. Le Lot 01 Collecte des déchets ménagers et assimilés et des déchets de marchés en porte-à-porte est conclu pour un montant de 12 420 000,00 EUR HT pour trois ans. Le Lot 02 Collecte bornes enterrées est conclu pour un montant de 474 720,00 EUR HT pour trois ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 089-212890 (2020-05-05)