Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchetteries

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchetteries et de l'aire de la commune de Malville (gardiennage, accueil des usagers, entretien, gestion administrative, évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers...) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les prestations démarreront à compter de la date fixée à l'ordre de service, soit une date prévisionnelle de début des prestations au 4.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Services
• Veolia-Grandjouan

Qui ?

• Communauté de communes Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151079
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne notamment, la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les emballages ménagers, papiers, journaux, magazines, verre, en colonne sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté de communes, le stockage du verre ainsi que la gestion administrative.

Valeur estimée hors TVA: 2 604 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois un an, par tacite reconduction.
Description des options:

Le présent lot comporte trois tranches optionnelles, dont le détail est précisé à l'article 1.4 du CCAP: collecte des cartons en porte à porte, collecte des bio-déchets et lavage des colonnes d'apport volontaire. Ces tranches optionnelles pourront être affermies à tout moment au cours de l'exécution du marché, avec un délai de prévenance de trois mois. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée par la collectivité.

Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP.

Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement, valorisation des déchets réceptionnés, la mise à disposition des contenants, l'entretien courant et la gestion administrative des flux et exploitation des quatre déchetteries et de l'aire d'accueil de la commune de Malville.

Valeur estimée hors TVA: 3 319 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l' article 3.2.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que les actuels prestataires sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement aux marchés concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Saint-Etienne-de-Montluc.
Informations complémentaires:

La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Etienne de Montluc — Mme Fontaine — p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.
Dépôt des factures sur chorus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 063-151079 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchèteries et de l'aire de la commune de Malville (gardiennage, accueil des usagers, entretien, gestion administrative, évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers…) sur le territoire de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Les prestations démarreront à compter de la date fixée à l'ordre de service, soit une date prévisionnelle de début des prestations au 4.1.2021.

Valeur totale du marché: 8 623 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476924
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151079
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne notamment la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les emballages ménagers, papiers, journaux, magazines, verre, en colonne sur les points d'apport volontaire du territoire de la CTE de Communes, le stockage du verre ainsi que la gestion administrative.

Description des options:

TO 1: collecte des cartons en porte à porte, TO 2: collecte biodéchets et TO 3: lavage colonne d'apport volontaire.

Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP

Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries
Brève description:

Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement, valorisation des déchets réceptionnés, la mise à disposition des contenants, l'entretien courant et la gestion administrative des flux et exploitation des quatre déchèteries et de l'aire d'accueil de la commune de Malville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CTE de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay…

… (44260)

… (44260).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie des recettes
Encadrement et suivi
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Veolia-Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie-Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 603 149 EUR 💰
Nom: Brangeon Services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5 055 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluc — Mme Fontaine — p.fontaine@estuaire-sillon.fr

Référence
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur chorus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 197-476924 (2020-10-06)

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