Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchetteries et de l'aire de la commune de Malville (gardiennage, accueil des usagers, entretien, gestion administrative, évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers...) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les prestations démarreront à compter de la date fixée à l'ordre de service, soit une date prévisionnelle de début des prestations au 4.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchetteries
2020-014”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchetteries et de l'aire de la commune de...”
Brève description
Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchetteries et de l'aire de la commune de Malville (gardiennage, accueil des usagers, entretien, gestion administrative, évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers...) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les prestations démarreront à compter de la date fixée à l'ordre de service, soit une date prévisionnelle de début des prestations au 4.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260).”
Description du marché:
“Le présent lot concerne notamment, la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les...”
Description du marché
Le présent lot concerne notamment, la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les emballages ménagers, papiers, journaux, magazines, verre, en colonne sur les points d'apport volontaire du territoire de la Communauté de communes, le stockage du verre ainsi que la gestion administrative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 604 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois un an, par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot comporte trois tranches optionnelles, dont le détail est précisé à l'article 1.4 du CCAP: collecte des cartons en porte à porte, collecte des...”
Description des options
Le présent lot comporte trois tranches optionnelles, dont le détail est précisé à l'article 1.4 du CCAP: collecte des cartons en porte à porte, collecte des bio-déchets et lavage des colonnes d'apport volontaire. Ces tranches optionnelles pourront être affermies à tout moment au cours de l'exécution du marché, avec un délai de prévenance de trois mois. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée par la collectivité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement,...”
Description du marché
Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement, valorisation des déchets réceptionnés, la mise à disposition des contenants, l'entretien courant et la gestion administrative des flux et exploitation des quatre déchetteries et de l'aire d'accueil de la commune de Malville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 319 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l' article 3.2.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que les actuels prestataires sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que les actuels prestataires sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement aux marchés concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Etienne-de-Montluc.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur chorus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 063-151079 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comcom Estuaire et Sillon
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluc — Mme Fontaine — p.fontaine@estuaire-sillon.fr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries
2020-014”
Brève description:
“Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchèteries et de l'aire de la commune de...”
Brève description
Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchèteries et de l'aire de la commune de Malville (gardiennage, accueil des usagers, entretien, gestion administrative, évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers…) sur le territoire de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Les prestations démarreront à compter de la date fixée à l'ordre de service, soit une date prévisionnelle de début des prestations au 4.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 623 881 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CTE de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260)”
Description du marché:
“Le présent lot concerne notamment la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les...”
Description du marché
Le présent lot concerne notamment la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les emballages ménagers, papiers, journaux, magazines, verre, en colonne sur les points d'apport volontaire du territoire de la CTE de Communes, le stockage du verre ainsi que la gestion administrative.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“TO 1: collecte des cartons en porte à porte, TO 2: collecte biodéchets et TO 3: lavage colonne d'apport volontaire.” Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP” Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CTE de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260).”
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement,...”
Description du marché
Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement, valorisation des déchets réceptionnés, la mise à disposition des contenants, l'entretien courant et la gestion administrative des flux et exploitation des quatre déchèteries et de l'aire d'accueil de la commune de Malville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie des recettes
Critère de qualité (nom): Encadrement et suivi
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia-Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie-Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 722 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 603 149 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Exploitation des déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 901 841 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 055 420 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Dépôt des factures sur chorus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476924 (2020-10-06)