Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte (OMR, recyclables secs hors verre, biodéchets, cartons des professionnels) produits sur les 45 communes du territoire et le transport jusqu'au quai de transfert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte (OMR, recyclables secs hors verre, biodéchets, cartons des professionnels) produits sur les 45...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte (OMR, recyclables secs hors verre, biodéchets, cartons des professionnels) produits sur les 45 communes du territoire et le transport jusqu'au quai de transfert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue des Anciennes Halles, 88140 Bulgneville.
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des recyclables secs hors verre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre d'une prestation supplémentaire 2 éventuelle, le marché peut être prolongé de 2 ans, soit une durée de 7 ans ferme, à compter du 1.7.2020.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des biodéchets.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 003-003320 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Eau
Adresse postale: 58, rue des Anciennes Halles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte (OMR, recyclables secs hors verre, biodéchets, cartons des professionnels) produits sur les 45...”
Brève description
— collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte (OMR, recyclables secs hors verre, biodéchets, cartons des professionnels) produits sur les 45 communes du territoire et le transport jusqu'au quai de transfert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 627 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — collecte en porte-à-porte des biodéchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2020CCTE01.
Description
Description du marché:
“— collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des recyclables secs hors verre.”
Description du marché: — collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 003-003320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CCTE01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en porte-à-porte des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94, rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 773 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 914300
Offre la plus élevée: 1224717
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des recyclables secs hors verre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 144 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3709389
Offre la plus élevée: 5255004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Source: OJS 2020/S 102-246445 (2020-05-25)