Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-03 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés 2020_02_aoo/Jo
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1) Valeur technique au regard du mémoire technique: méthodologie et organisation, dont les outils et le suivi, mis en œuvre pour assurer l'exécution du marché”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“2.2) Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la qualité et la continuité du service...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“3) Mesures prises par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché pour développer une gestion éco-responsable (détails dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2025. Le marché est reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire/délai: 5 ans/date début: 1.1.2021/date fin:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 055-130651 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130651

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi 23.4.2020 (15h00).
Source: OJS 2020/S 069-165129 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9716873.59 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº TO001: collecte sélective des cartons du centre ville de Bressuire/délai: cinq ans/date début: 1.1.2021/date fin: 31.12.2025....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130651

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9716873.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant attribué est un montant estimatif. Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 173-418729 (2020-09-02)