Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
2020_02_aoo/Jo
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1) Valeur technique au regard du mémoire technique: méthodologie et organisation, dont les outils et le suivi, mis en œuvre pour assurer l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom)
2.1) Valeur technique au regard du mémoire technique: méthodologie et organisation, dont les outils et le suivi, mis en œuvre pour assurer l'exécution du marché
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“2.2) Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la qualité et la continuité du service...”
Critère de qualité (nom)
2.2) Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la qualité et la continuité du service durant l'exécution du marché
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Critère de qualité (nom):
“3) Mesures prises par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché pour développer une gestion éco-responsable (détails dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2025. Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire/délai: 5 ans/date début: 1.1.2021/date fin:...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire/délai: 5 ans/date début: 1.1.2021/date fin: 31.12.2025, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais http://marches-publics.info/accueil.htm — 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184, 79304 Bressuire Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020_02_aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 055-130651 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés. TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi 23.4.2020 (15h00).
Source: OJS 2020/S 069-165129 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés. TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9716873.59 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte des bacs individuels, des conteneurs aériens et des conteneurs semi-enterrés. TO001: collecte sélective des cartons du centre-ville de Bressuire.
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Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº TO001: collecte sélective des cartons du centre ville de Bressuire/délai: cinq ans/date début: 1.1.2021/date fin: 31.12.2025....”
Description des options
Une tranche optionnelle: TO nº TO001: collecte sélective des cartons du centre ville de Bressuire/délai: cinq ans/date début: 1.1.2021/date fin: 31.12.2025. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130651
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9716873.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant attribué est un montant estimatif. Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une...”
Le montant attribué est un montant estimatif. Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 173-418729 (2020-09-02)