Collecte des dechets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et prives et des EREA de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rr Iws Chemicals France

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202041785
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264783
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes une et deux à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tout documents contractuelles décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire. De télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises. De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires. De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée» . Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de laconsultation. Variantes proposées par les soumissionnaires les candidats peuvent présenter une ou plusieurs autres supports ou mode de diffusion dans les commerces de proximité ou autres lieux par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes: intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières. le nombre maximum d'offres variantes pouvant être proposées est limité à dix. Elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il complètera l'annexe deux à l'acte d'engagement et joindra dans son mémoire, un descriptif de cette solution alternative et une son prix.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes une et deux à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tout documents contractuelles décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire. De télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises. De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires. De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée» . Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de laconsultation. Variantes proposées par les soumissionnaires les candidats peuvent présenter une ou plusieurs autres supports ou mode de diffusion dans les commerces de proximité ou autres lieux par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes: intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières. le nombre maximum d'offres variantes pouvant être proposées est limité à dix. Elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il complètera l'annexe deux à l'acte d'engagement et joindra dans son mémoire, un descriptif de cette solution alternative et une son prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.) de la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte detox » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. De la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). Fondée sur le volontariat des établissements, la collecte recueille chaque année l'inscription d'environ cent-soixante-dix lycées publics et privés et EREA à l'occasion de l'envoi d'un questionnaire mis en ligne (annexe une au présent Cahier des clauses technique particulières: liste de l'ensemble des lycées publics, EREA et lycées privés potentiellement concernés par la collecte).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de collecte figurent en annexe une au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes une et deux à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tout documents contractuelles décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire. De télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises. De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires. De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée» . Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de laconsultation. Variantes proposées par les soumissionnaires les candidats peuvent présenter une ou plusieurs autres supports ou mode de diffusion dans les commerces de proximité ou autres lieux par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes: intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières. le nombre maximum d'offres variantes pouvant être proposées est limité à dix. Elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il complètera l'annexe deux à l'acte d'engagement et joindra dans son mémoire, un descriptif de cette solution alternative et une son prix.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264783 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 351 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637165
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264783
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la région des Pays de la Loire. La région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée «collecte Detox» comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des EREA de la région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans des lycées de la région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). Fondée sur le volontariat des établissements, la collecte recueille chaque année l'inscription d'environ 170 lycées publics et privés et EREA à l'occasion de l'envoi d'un questionnaire mis en ligne (annexe 1 au présent cahier des clauses technique particulières: liste de l'ensemble des lycées publics, EREA et lycées privés potentiellement concernés par la collecte).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de collecte figurent en annexe 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour l'organisation de la collecte générale et spécifique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: véhicules, contenants.
Outils d'enquête pour le recueil des besoins des établissements (volume et nature des produits à collecter, nombre de contenants souhaités..) et guide de tri.
Le déroulement de l'opération de la collecte jusqu'au traitement des déchets.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La filière et le site d'élimination ou de traitement par type de déchet.
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Suez RR IWS chemicals France
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton — nouveau parc technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 351 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 252-637165 (2020-12-23)

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