Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.) de la Région des Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dechets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et prives et des EREA de la région des Pays de la Loire
202041785”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des établissements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.) de la Région des Pays de la Loire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de collecte figurent en annexe une au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des établissements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.) de la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte detox » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. De la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). Fondée sur le volontariat des établissements, la collecte recueille chaque année l'inscription d'environ cent-soixante-dix lycées publics et privés et EREA à l'occasion de l'envoi d'un questionnaire mis en ligne (annexe une au présent Cahier des clauses technique particulières: liste de l'ensemble des lycées publics, EREA et lycées privés potentiellement concernés par la collecte).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes une et deux à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tout documents contractuelles décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire. De télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises. De poser des questions ou solliciter des documents complémentaires. De déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée» . Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de laconsultation. Variantes proposées par les soumissionnaires les candidats peuvent présenter une ou plusieurs autres supports ou mode de diffusion dans les commerces de proximité ou autres lieux par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes: intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières. le nombre maximum d'offres variantes pouvant être proposées est limité à dix. Elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il complètera l'annexe deux à l'acte d'engagement et joindra dans son mémoire, un descriptif de cette solution alternative et une son prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264783 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et prives et des EREA de la région des Pays de la Loire
202041785”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des Établissements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la région des Pays de la Loire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 060 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de collecte figurent en annexe 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des Établissements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la région des Pays de la Loire. La région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée «collecte Detox» comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des EREA de la région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans des lycées de la région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). Fondée sur le volontariat des établissements, la collecte recueille chaque année l'inscription d'environ 170 lycées publics et privés et EREA à l'occasion de l'envoi d'un questionnaire mis en ligne (annexe 1 au présent cahier des clauses technique particulières: liste de l'ensemble des lycées publics, EREA et lycées privés potentiellement concernés par la collecte).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour l'organisation de la collecte générale et spécifique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: véhicules, contenants.
Critère de qualité (nom):
“Outils d'enquête pour le recueil des besoins des établissements (volume et nature des produits à collecter, nombre de contenants souhaités..) et guide de tri.”
Critère de qualité (nom): Le déroulement de l'opération de la collecte jusqu'au traitement des déchets.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La filière et le site d'élimination ou de traitement par type de déchet.
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202041785
Titre:
“Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA de la région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS chemicals France
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton — nouveau parc technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23038.41 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 252-637165 (2020-12-23)