Collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires
GPM de Nantes — Saint-Nazaire
— la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-15 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20SNAMGCE006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18, Quai Ernest Renaud — BP 18 609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iNr-msw9zY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235721
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du Gpmnsn (communes: Nantes & Montoir)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco points Marpol»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — le candidat fournira un K-bis.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iNr-msw9zY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 098-235721 (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20SNAMGCE006
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18, Quai Ernest Renaud — BP 18 609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iNr-msw9zY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235721
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
— il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes;
— la signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation;
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception;
— le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée:
«Collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires — 20Snamgce006».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— le lot nº 1 concerne la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf);
— les services attendus sont les suivants:
—— la mise à disposition et la maintenance de bacs pour le stockage des déchets dangereux et non dangereux et la signalétique associée;
—— la collecte et le traitement des déchets;
—— sites exutoires (déchets non dangereux) à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
—— la mise à disposition et la maintenance d'un parc de benne ampliroll 15 m
— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— le lot nº 2 concerne le traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du Gpmnsn (communes: Nantes & Montoir);
—— sites exutoires à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
—— le transport et le traitement des boues de la station de traitement des eaux de lavage des quais du Gpmnsn.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— le lot nº 3 concerne l'élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco points Marpol»;
—— service disponible et permanent toute l'année;
—— mise à disposition permanente de contenants répondant à l'obligation tri cinq flux;
—— suivi et transmission des tonnages exacts collectés, par éco point et par type de déchets; —— émission et suivi des Bordereaux de suivi de déchets (BSD);
—— transport vers les centres de traitement agréés;
—— collecte de tous les déchets sans exception.
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf).
Gpmnsn (communes: Nantes & Montoir)
L'ensemble des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — le candidat fournira un K-bis.
Situation économique et financière:
— le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2;
— le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.
— e-candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, la politique environnementale, notamment de par sa gestion des déchets, les références pour des prestations similaires et les certifications (ISO, MASE...).
Liste et brève description des règles et critères:
— avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire;
— les prix sont révisables;
— le délai de règlement est fixé à trente jours.
— la forme de groupement est libre;
— le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement;
— chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iNr-msw9zY 🌏
Référence
Informations complémentaires
— il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes;
— la signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation;
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception;
— le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée:
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«Collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires — 20Snamgce006».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 098-235721 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012761
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-235721
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf)
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du GPMNSN (communes: Nantes & Montoir)
Brève description:
Intitulé du lot: Élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco-points Marpol»
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'environnement au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère environnement (éloignement des exutoires par rapport aux sites, les types de traitements de déchets proposés, propositions du candidat…) développé dans le mémoire justificatif
La valeur technique au regard de l'organisation et des moyens techniques et humains détaillés dans l'offre et en accord avec les demandes du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Paul Grandjouan Saco — Veolia
Adresse postale: secteur Littoral 44 PA de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr 🌏
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 195 route Blaise Pascal, CS 30 094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Directoire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 007-012761 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012761
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-235721
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf)
Brève description:
Le lot nº 1 concerne la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf).
Les services attendus sont les suivants:
— la mise à disposition et la maintenance de bacs pour le stockage des déchets dangereux et non dangereux et la signalétique associée;
— la collecte et le traitement des déchets;
— sites exutoires (déchets non dangereux) à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
— la mise à disposition et la maintenance d'un parc de benne ampliroll 15 m
Brève description:
Le lot nº 2 concerne le traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du GPMNSN (communes: Nantes & Montoir).
— sites exutoires à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
— le transport et le traitement des boues de la station de traitement des eaux de lavage des quais du GPMNSN.
Brève description:
Le lot nº 3 concerne l'élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco-points Marpol». Les services attendus sont les suivants:
Afficher plus
— service disponible et permanent toute l'année;
— mise à disposition permanente de contenants répondant à l'obligation tri cinq flux;
— suivi et transmission des tonnages exacts collectés, par éco-point et par type de déchets;
— émission et suivi des Bordereaux de suivi de déchets (BSD);
— transport vers les centres de traitement agréés;
— collecte de tous les déchets sans exception.
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf).
GPMNSN (communes: Nantes & Montoir).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'environnement au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère environnement (éloignement des exutoires par rapport aux sites, les types de traitements de déchets proposés, propositions du candidat…) développé dans le mémoire justificatif
La valeur technique au regard de l'organisation et des moyens techniques et humains détaillés dans l'offre et en accord avec les demandes du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Paul Grandjouan Saco — Veolia
Adresse postale: secteur Littoral 44 PA de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr 🌏
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 195 route Blaise Pascal, CS 30 094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Directoire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 007-012761 (2021-01-07)
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