— la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires
20SNAMGCE006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf)”
Titre
Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf).”
Description du marché:
“— le lot nº 1 concerne la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges,...”
Description du marché
— le lot nº 1 concerne la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du Gpmnsn (communes: Nantes, le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimboeuf);
— les services attendus sont les suivants:
—— la mise à disposition et la maintenance de bacs pour le stockage des déchets dangereux et non dangereux et la signalétique associée;
—— la collecte et le traitement des déchets;
—— sites exutoires (déchets non dangereux) à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
—— la mise à disposition et la maintenance d'un parc de benne ampliroll 15 m (~dix unités).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction...”
Description des renouvellements
— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du Gpmnsn (communes: Nantes & Montoir)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gpmnsn (communes: Nantes & Montoir)
Description du marché:
“— le lot nº 2 concerne le traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du Gpmnsn (communes: Nantes &...”
Description du marché
— le lot nº 2 concerne le traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du Gpmnsn (communes: Nantes & Montoir);
— les services attendus sont les suivants:
—— sites exutoires à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
—— le transport et le traitement des boues de la station de traitement des eaux de lavage des quais du Gpmnsn.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements...”
Titre
Élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco points Marpol»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Description du marché:
“— le lot nº 3 concerne l'élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes...”
Description du marché
— le lot nº 3 concerne l'élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco points Marpol»;
— les services attendus sont les suivants:
—— service disponible et permanent toute l'année;
—— mise à disposition permanente de contenants répondant à l'obligation tri cinq flux;
—— suivi et transmission des tonnages exacts collectés, par éco point et par type de déchets; —— émission et suivi des Bordereaux de suivi de déchets (BSD);
—— transport vers les centres de traitement agréés;
—— collecte de tous les déchets sans exception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — le candidat fournira un K-bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2;
— le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— e-candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, la politique environnementale, notamment de par sa gestion des déchets, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— e-candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, la politique environnementale, notamment de par sa gestion des déchets, les références pour des prestations similaires et les certifications (ISO, MASE...).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en...”
Liste et brève description des règles et critères
— avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire;
— les prix sont révisables;
— le délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire;
— les prix sont révisables;
— le délai de règlement est fixé à trente jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— la forme de groupement est libre;
— le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement;
— chaque candidat ne pourra remettre pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— la forme de groupement est libre;
— le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement;
— chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les...”
— il s'agit d'un appel à candidatures. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes;
— la signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation;
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception;
— le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée:
«Collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires — 20Snamgce006».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 098-235721 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Personne de contact: Monsieur le président du Directoire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf)”
Titre
Gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf).”
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges,...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus des activités des sites du GPMNSN (communes: Nantes, Le Pellerin, Donges, Montoir, Saint-Nazaire, Paimbœuf).
Les services attendus sont les suivants:
— la mise à disposition et la maintenance de bacs pour le stockage des déchets dangereux et non dangereux et la signalétique associée;
— la collecte et le traitement des déchets;
— sites exutoires (déchets non dangereux) à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
— la mise à disposition et la maintenance d'un parc de benne ampliroll 15 m (~10 unités).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'environnement au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du GPMNSN (communes: Nantes & Montoir)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: GPMNSN (communes: Nantes & Montoir).
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du GPMNSN (communes: Nantes &...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne le traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du GPMNSN (communes: Nantes & Montoir).
Les services attendus sont les suivants:
— sites exutoires à proximité de Nantes & Montoir accessibles aux équipes en charge de l'entretien des zones portuaires;
— le transport et le traitement des boues de la station de traitement des eaux de lavage des quais du GPMNSN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère environnement (éloignement des exutoires par rapport aux sites, les types de traitements de déchets proposés, propositions du candidat…)...”
Critère de qualité (nom)
Le critère environnement (éloignement des exutoires par rapport aux sites, les types de traitements de déchets proposés, propositions du candidat…) développé dans le mémoire justificatif
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements...”
Titre
Élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco-points Marpol»
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne l'élimination des déchets solides débarqués par les navires sur les terminaux commerciaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, sur des emplacements spécialisés appelés «Éco-points Marpol». Les services attendus sont les suivants:
— service disponible et permanent toute l'année;
— mise à disposition permanente de contenants répondant à l'obligation tri cinq flux;
— suivi et transmission des tonnages exacts collectés, par éco-point et par type de déchets;
— émission et suivi des Bordereaux de suivi de déchets (BSD);
— transport vers les centres de traitement agréés;
— collecte de tous les déchets sans exception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard de l'organisation et des moyens techniques et humains détaillés dans l'offre et en accord avec les demandes du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-235721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des déchets dangereux et non dangereux issu des activités des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Grandjouan Saco — Veolia
Adresse postale: secteur Littoral 44 PA de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire” Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 195 route Blaise Pascal, CS 30 094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
URL: https://www.sede.veolia.com/fr🌏
3️⃣
Numéro de contrat: 21008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets d'exploitation solides des navires issus de l'activité portuaire (Marpol)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 007-012761 (2021-01-07)