Collecte des bornes des points d'apport volontaire sur le territoire de l'Agglomération d'Agen

Agglomération d'Agen

Collecte sélective des ordures ménagères et des emballages ménagers, collecte des papiers, collecte du verre transfert et transport du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud-Ouest
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-07-21	Informations complémentaires
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020tcp04/Jo
Brève description:

Collecte sélective des ordures ménagères et des emballages ménagers, collecte des papiers, collecte du verre transfert et transport du verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299505
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères et emballages ménagers
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit de collecter le parc de bornes d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages et de les transporter jusqu'à leur exutoire.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte des papiers
Numéro du lot: 02
Brève description:

Collecter le parc de bornes à papiers et transport jusqu'au repreneur désigné par l'Agglomération.

Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 03
Brève description:

Il s'agit de la collecte du parc de bornes à verre conformément du transport jusqu'au lieu de transfert situé sur l'Agglomération d'Agen.

Intitulé du lot: Transfert et transport du verre
Numéro du lot: 04
Brève description:

Collecter le parc de bornes à verre lieu de transfert situé sur l'Agglomération d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003545900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Agglomération d'Agen — 8 rue André Chénier — BP 90045 — 47916 Agen Cedex 9.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020tcp04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299505 (2020-06-24)

Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte sélective des ordures ménagères et des emballages ménagers collecte des papiers collecte du verre transfert et transport du verre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350276
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299505
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350276 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 969 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476772
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 672 680 EUR 💰
Nom: SITA Sud-Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel — BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 429 049 EUR 💰
518 900 EUR 💰
348 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 197-476772 (2020-10-05)

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