Climatisation et chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre

Ministère de l'intérieur

L'atelier central automobile de l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour tout type de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'objet du présent marché concerne l'acquisition de climatisation et de chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Numéro de référence: ECLPN_1908
Brève description:
L'atelier central automobile de l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour tout type de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'objet du présent marché concerne l'acquisition de climatisation et de chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Matériel de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524871&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524871&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060988
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3)). Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts...) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 008 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Climatisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Système de climatisation à 2 compresseurs destiné à refroidir la partie arrière de véhicules grands porteurs.
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière expresse pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Chauffages additionnels
Numéro du lot: 2
Brève description: Les appareils de chauffage sont de type «à air pulsé» et autonome.
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente. À l'imprimé DC1, peut être joint l'imprimé DC2 qui apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524871&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524871&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3)). Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts...) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
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La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551- 1 du code de la justice administrative).
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Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de .l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2020/S 027-060988 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ECLPN_2004
Brève description:
L'atelier central automobile de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour tout type de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'objet du présent marché concerne l'acquisition de climatisation et de chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation selon les dispositions de l'article R. 2124-3 al. 6 du code de la commande publique. Le présent marché fait suite à la procédure ECLPN 1908: «climatisation et chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre» dont l'avis d'appel public à concurrence à été publié au JOUE et au BOAMP le 7.2.20 sous les références: 60988-2020-fr et 20-18147. La procédure ECLPN 1908 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité le 6.4.2020.
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Valeur totale du marché: 588 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318823
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060988
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum en euro(s). Pour les 2 lots les montants indiqués sont des montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Système de climatisation à deux compresseurs destiné à refroidir la partie arrière de véhicules grands porteurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Webasto thermo & comfort France SAS
Adresse postale: PA Estuaire sud, rue du Camp d'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.webasto-comfort.com/int/ 🌏
Valeur totale du marché: 456 402 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Adresse Internet: https://www.webasto-comfort.com/fr-fr/?r=1 🌏
Valeur totale du marché: 132 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 130-318823 (2020-07-03)