L'atelier central automobile de l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour tout type de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'objet du présent marché concerne l'acquisition de climatisation et de chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Climatisation et chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre
ECLPN_1908”
Produits/services: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Brève description:
“L'atelier central automobile de l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des...”
Brève description
L'atelier central automobile de l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour tout type de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'objet du présent marché concerne l'acquisition de climatisation et de chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché:
“Système de climatisation à 2 compresseurs destiné à refroidir la partie arrière de véhicules grands porteurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 756 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière expresse pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffages additionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché: Les appareils de chauffage sont de type «à air pulsé» et autonome.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente. À l'imprimé DC1, peut être joint l'imprimé DC2 qui apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
“Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse...”
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3)). Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts...) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551- 1 du code de la justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de .l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 027-060988 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Climatisation et chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre
ECLPN_2004”
Brève description:
“L'atelier central automobile de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des...”
Brève description
L'atelier central automobile de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour tout type de véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'objet du présent marché concerne l'acquisition de climatisation et de chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation selon les dispositions de l'article R. 2124-3 al. 6 du code de la commande publique. Le présent marché fait suite à la procédure ECLPN 1908: «climatisation et chauffages additionnels à destination des véhicules grands porteurs des forces de l'ordre» dont l'avis d'appel public à concurrence à été publié au JOUE et au BOAMP le 7.2.20 sous les références: 60988-2020-fr et 20-18147. La procédure ECLPN 1908 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité le 6.4.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588 617 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Système de climatisation à deux compresseurs destiné à refroidir la partie arrière de véhicules grands porteurs.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Climatisation»
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Webasto thermo & comfort France SAS
Adresse postale: PA Estuaire sud, rue du Camp d'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.webasto-comfort.com/int/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 402 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Chauffages additionnels»
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.webasto-comfort.com/fr-fr/?r=1🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 215 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum en euro(s). Pour les 2 lots les montants indiqués sont des montants estimatifs.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-318823 (2020-07-03)