Cires – collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), ICPE de l'ANDRA située à Morvilliers (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EM2S 38

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de déchets radioactifs
Numéro de référence: EXP.RPF.AACH.20.0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecte de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs de faible activité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251452
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Collecte: cette prestation comprend principalement:

— la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l’Andra, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d’accès, constituer les dossiers de transport;

— la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco ou provenant des DROM-COM: livrer les emballages vides (hors DROM-COM), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant des DROM-COM) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’Andra, implanté à Morvilliers (10).

À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à 2 500 (60 % en province et 40 % en région parisienne) soit deux tournées par semaine et environ 550 points de collecte. Toutefois, ce flux peut varier d’une année sur l’autre entre 2 000 et 3 500 colis en fonction des demandes formulées par les producteurs.

À titre informatif, le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d’environ 150 000 km;

2) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du CIRES vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir:

— l’usine d’incinération Centraco de Cyclife, située à Codolet (30);

— l’installation Starc de Daher NT, située à Epothémont (10);

— le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’Andra, situé à Soulaines Dhuys (10).

Cette prestation comprend la mise à disposition préalable de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d’un conteneur-citerne pour le transport de liquides aqueux.

À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à:

— à destination de Centraco: 23 à 27 (dont 10 en camion réfrigéré et 2 à 3 en conteneur-citerne);

— à destination de DAHER NT: 2 à 3;

— à destination du CSA: 1 à 2.

Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les collectes et transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.AACH.20.0020, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).infra.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six mois avant l'échéance du contrat.

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2020/S 104-251452 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers…) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), ICPE de l'ANDRA située à Morvilliers (10).

Valeur totale du marché: 1 915 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518855
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251452
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi; Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 26.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) collecte: cette prestation comprend principalement:

— la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l’ANDRA, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d’accès, constituer les dossiers de transport;

À titre informatif, le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d’environ 150 000 km.

2) transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du CIRES vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir:

— l’usine d’incinération Centraco de Cyclife, située à Codolet (30),

— l’installation Starc de Daher NT, située à Épothémont (10),

— le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA, situé à Soulaines-Dhuys (10).

— à destination de Centraco: 23 à 27 (dont dix en camion réfrigéré et deux à trois en conteneur-citerne),

— à destination de Daher NT: deux à trois,

— à destination du CSA: un à deux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: EM2S 38
Adresse postale: 2 rue des Acacias
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 915 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 26.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 212-518855 (2020-10-27)

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