Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), ICPE de l'ANDRA située à Morvilliers (10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra Nordt
Téléphone: +33 325923242📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cires – collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
EXP.RPF.AACH.20.0020”
Produits/services: Collecte de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire...”
Brève description
Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), ICPE de l'ANDRA située à Morvilliers (10).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport de déchets radioactifs de faible activité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les collectes et transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.”
Description du marché:
“1) Collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de...”
Description du marché
1) Collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l’Andra, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d’accès, constituer les dossiers de transport;
— la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco ou provenant des DROM-COM: livrer les emballages vides (hors DROM-COM), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant des DROM-COM) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’Andra, implanté à Morvilliers (10).
À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à 2 500 (60 % en province et 40 % en région parisienne) soit deux tournées par semaine et environ 550 points de collecte. Toutefois, ce flux peut varier d’une année sur l’autre entre 2 000 et 3 500 colis en fonction des demandes formulées par les producteurs.
À titre informatif, le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d’environ 150 000 km;
2) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du CIRES vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir:
— l’usine d’incinération Centraco de Cyclife, située à Codolet (30);
— l’installation Starc de Daher NT, située à Epothémont (10);
— le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’Andra, situé à Soulaines Dhuys (10).
Cette prestation comprend la mise à disposition préalable de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d’un conteneur-citerne pour le transport de liquides aqueux.
À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à:
— à destination de Centraco: 23 à 27 (dont 10 en camion réfrigéré et 2 à 3 en conteneur-citerne);
— à destination de DAHER NT: 2 à 3;
— à destination du CSA: 1 à 2.
Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;
— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).infra.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.AACH.20.0020, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six mois avant l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE...”
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.AACH.20.0020).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 104-251452 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CIRES — collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires”
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire...”
Brève description
Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers…) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), ICPE de l'ANDRA située à Morvilliers (10).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 915 375 💰
Description
Description du marché:
“1) collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de...”
Description du marché
1) collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l’ANDRA, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d’accès, constituer les dossiers de transport;
— la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco ou provenant des DROM-COM: livrer les emballages vides (hors DROM-COM), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant des DROM-COM) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’ANDRA, implanté à Morvilliers (10).
À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à 2 500 (60 % en province et 40 % en région parisienne) soit deux tournées par semaine et environ 550 points de collecte. Toutefois, ce flux peut varier d’une année sur l’autre entre 2 000 et 3 500 colis en fonction des demandes formulées par les producteurs.
À titre informatif, le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d’environ 150 000 km.
2) transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du CIRES vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir:
— l’usine d’incinération Centraco de Cyclife, située à Codolet (30),
— l’installation Starc de Daher NT, située à Épothémont (10),
— le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA, situé à Soulaines-Dhuys (10).
Cette prestation comprend la mise à disposition préalable de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d’un conteneur-citerne pour le transport de liquides aqueux.
À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à:
— à destination de Centraco: 23 à 27 (dont dix en camion réfrigéré et deux à trois en conteneur-citerne),
— à destination de Daher NT: deux à trois,
— à destination du CSA: un à deux.
Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20082266
Titre:
“CIRES – collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EM2S 38
Adresse postale: 2 rue des Acacias
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 915 375 💰
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;
Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi;
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 26.10.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518855 (2020-10-27)