Cgdd-sevs-modev 2020

Ministère de la transition écolo CGDD

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de simulation et de maintenance du modèle de transports de marchandises et de voyageurs du Service de l'économie verte et solidaire (SEVS). Les prestations comprennent des opérations de maintenance du modèle, des prestations d'utilisation du modèle, des prestations de développement. Ces prestations sont classiques dans le domaine de la prévision de la demande de déplacements à l'aide d'un modèle stratégique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: CGDD-SEVS-MODEV 2020
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de simulation et de maintenance du modèle de transports de marchandises et de voyageurs du Service de l'économie verte et solidaire (SEVS). Les prestations comprennent des opérations de maintenance du modèle, des prestations d'utilisation du modèle, des prestations de développement. Ces prestations sont classiques dans le domaine de la prévision de la demande de déplacements à l'aide d'un modèle stratégique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643896&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643896&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462879
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363292
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Service de l'économie verte et solidaire (SEVS) est régulièrement consulté dans le cadre de démarches d'évaluation de politiques nationales de transport ou d'investissements majeurs dans le domaine interurbain tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Il produit également pour le ministère les prévisions de la demande à long terme. Pour ces travaux, le SEVS utilise en premier lieu MODEV, un modèle multimodal de transports de voyageurs et de marchandises. MODEV est conçu sous la suite logicielle CUBE. Il suit une architecture standard en quatre étapes: génération, distribution, choix modal, affectation. Il est composé de deux sous-modèles: un sous-modèle «marchandises» et un sous-modèle «voyageurs». MODEV est un modèle national dont l'objectif est de mieux analyser l'impact de nouvelles offres d'infrastructures ou de services, la croissance attendue des trafics, la répartition et la concurrence modale des flux et les conditions de transport. Autrement dit, MODEV vise à évaluer et répartir des flux, de marchandises et de voyageurs, sur les différents réseaux de transport (route, fer, fluvial, maritime, aérien) à différents horizons (actuel, mais aussi en projection). Outre que les nouvelles infrastructures, le modèle doit être en capacité de représenter les impacts des politiques tarifaires et de produire des informations utiles à l'évaluation des externalités. Même si ce sont principalement les transports (de passagers et de marchandises) de longue distance, c'est-à-dire de plus de 100 km, qui sont traités dans MODEV, un module annexe permet de quantifier de façon simplifiée les flux de voyageurs de courte distance et les pré-charger sur les réseaux. Afin de modéliser correctement les phénomènes de transit, son aire géographique dépasse la France puisqu'il couvre la quasi-totalité de l'Union européenne avec un zonage en 597 zones dont 342 zones en France. Le modèle s'appuie sur une représentation des réseaux relativement détaillée: le réseau routier se compose des autoroutes, des routes nationales et des routes départementales principales et de quelques routes urbaines. L'objectif de MODEV est principalement d'estimer les flux interurbains, ce qui n'exige pas un réseau comportant la totalité des routes urbaines. La capacité de ces infrastructures routières est prise en compte par le modèle à partir de courbes débit-vitesse afin d'intégrer la notion de congestion. Le réseau ferroviaire comprend les réseaux ferroviaires principal et secondaire. Le réseau fluvial distingue les bassins Nord Pas-de-Calais, Seine-Oise, Rhône — Saône et Rhin — Moselle ainsi que le réseau européen principal. Le réseau maritime est constitué de 25 ports, dont 8 français. Enfin, les liaisons aériennes ayant pour origine ou destination la France sont prises en compte.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution du marché est d'un an, et pourra être reconduit tacitement trois fois sans que la durée du marché, reconductions comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions énoncées dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643896&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il pourrait être renouvelé au cours de l'année 2025.
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR (TTC) (articles R. 2193-10 à 21 du code de la commande publique), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoiqse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462879 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écolo. CGDD
Adresse postale: Tour Séquoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233731
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462879
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'un an reconductible trois fois. Le montant comprend les reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Service de l'économie verte et solidaire (SEVS) est régulièrement consulté dans le cadre de démarches d'évaluation de politiques nationales de transport ou d'investissements majeurs dans le domaine interurbain tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Il produit également pour le ministère les prévisions de la demande à long terme. Pour ces travaux, le SEVS utilise en premier lieu MODEV, un modèle multimodal de transports de voyageurs et de marchandises. MODEV est conçu sous la suite logicielle CUBE. Il suit une architecture standard en quatre étapes: génération, distribution, choix modal, affectation. Il est composé de deux sous-modèles: un sous-modèle «marchandises» et un sous-modèle «voyageurs». Modev est un modèle national dont l'objectif est de mieux analyser l'impact de nouvelles offres d'infrastructures ou de services, la croissance attendue des trafics, la répartition et la concurrence modale des flux et les conditions de transport. Autrement dit, MODEV vise à évaluer et répartir des flux, de marchandises et de voyageurs, sur les différents réseaux de transport (route, fer, fluvial, maritime, aérien) à différents horizons (actuel, mais aussi en projection). Outre que les nouvelles infrastructures, le modèle doit être en capacité de représenter les impacts des politiques tarifaires et de produire des informations utiles à l'évaluation des externalités. Même si ce sont principalement les transports (de passagers et de marchandises) de longue distance, c'est-à-dire de plus de 100 km, qui sont traités dans MODEV, un module annexe permet de quantifier de façon simplifiée les flux de voyageurs de courte distance et les pré-charger sur les réseaux. Afin de modéliser correctement les phénomènes de transit, son aire géographique dépasse la France puisqu'il couvre la quasi-totalité de l'Union européenne avec un zonage en 597 zones dont 342 zones en France. Le modèle s'appuie sur une représentation des réseaux relativement détaillée: le réseau routier se compose des autoroutes, des routes nationales et des routes départementales principales et de quelques routes urbaines. L'objectif de MODEV est principalement d'estimer les flux interurbains, ce qui n'exige pas un réseau comportant la totalité des routes urbaines. La capacité de ces infrastructures routières est prise en compte par le modèle à partir de courbes débit-vitesse afin d'intégrer la notion de congestion. Le réseau ferroviaire comprend les réseaux ferroviaires principal et secondaire. Le réseau fluvial distingue les bassins Nord-Pas-de-Calais, Seine-Oise, Rhône-Saône et Rhin-Moselle ainsi que le réseau européen principal. Le réseau maritime est constitué de vingt-cinq ports, dont huit français. Enfin, les liaisons aériennes ayant pour origine ou destination la France sont prises en compte.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l 'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence technique du candidat
Social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Explain SAS
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.explainconsultancy.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 090-233731 (2021-05-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de modélisation de projets