Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre vers le réseau ferroviaire entre la station Quatre Chemins de la ligne A du tramway et l'aéroport de Bordeaux Mérignac. Cette nouvelle desserte empruntera l'avenue de la Somme, l'avenue Matosinhos, l'avenue John Fitzgerald Kennedy avec un franchissement de la rocade et la rue René Cassin. Le marché comprend également les infrastructures de stations et aménagements de voirie connexes contribuant à l'insertion de son tracé dans le tissu urbain et viaire constitué ou en projet et optimisant sa performance économique. Le marché CFO AERO concerne les travaux d'alimentation et distribution d'énergie traction et d'énergie basse tension des équipements fixes auxiliaires d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CFO AERO: énergie électrique de traction et basse tension
Produits/services: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux...”
Brève description
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre vers le réseau ferroviaire entre la station Quatre Chemins de la ligne A du tramway et l'aéroport de Bordeaux Mérignac. Cette nouvelle desserte empruntera l'avenue de la Somme, l'avenue Matosinhos, l'avenue John Fitzgerald Kennedy avec un franchissement de la rocade et la rue René Cassin. Le marché comprend également les infrastructures de stations et aménagements de voirie connexes contribuant à l'insertion de son tracé dans le tissu urbain et viaire constitué ou en projet et optimisant sa performance économique. Le marché CFO AERO concerne les travaux d'alimentation et distribution d'énergie traction et d'énergie basse tension des équipements fixes auxiliaires d'exploitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole, 33700 Mérignac.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date de notification de l'ordre de service lançant la période de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date de notification de l'ordre de service lançant la période de préparation,
— date mentionnée dans l'ordre de service lançant la période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-baam-0068.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les négociations seront engagées avec tous les candidats admis à présenter une offre, après analyse et sélection des candidatures sur la base des critères annoncés. Les négociations ne pourront ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, les négociations avec les candidats pourront porter sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. Les modalités des négociations seront précisées par écrit aux candidats, en temps voulu. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir des négociations écrites ou physiques, sous la forme d'auditions en présence du candidat concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 017-037850 (2020-01-21)