CFA Léon Legros de Sainte-Clotilde (97490): fourniture et installation des équipements et mobiliers — lot un: mobiliers — relance

Brève description

Le présent marché a pour objet la relance du lot un « Mobiliers » de la procédure de consultation relative à la fourniture et installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).

Informations complémentaires

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Après attribution du marché, et sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP. Le marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'europe au financement du marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire (sur la base du montant global et forfaitaire total (Tranche ferme (TF) + Tranche optionnelle (TO)) appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont des prix définitifs révisables suivant les prescriptions du CCAP. La durée du marché (hors garanties) court de la notification de la tranche ferme, à la livraison du dernier équipement et/ou mobilier en cas d'admission ou, à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier, en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. L'ensemble des équipements et/ou mobiliers est garanti un an minimum, pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission de l'équipement et/ou mobilier concerné. La durée de la TF court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier. La durée de la TO court à compter de la date figurant sur l'ordre de service valant affermissement de la TO, jusqu'à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier. En cas d'attente ou de non affermissement de la TO, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. La livraison et l'installation des équipements et/ou mobiliers s'effectueront par phases suivant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ou s'insèreront dans ce calendrier, en tenant compte des contraintes et prescriptions de l'organisation du chantier. L'exécution des prestations donnera lieu à l'émission d'ordre de service. Une période de préparation d'un mois est fixée à compter de l'os de démarrage de la prestation, pour la remise du PAC de l'entreprise et des plans d'exécution. Pour ce qui concerne la TO, il sera fixé, si nécessaire, une période de préparation. Cette période de préparation complémentaire sera toutefois incluse dans le délai d'exécution du marché. Le délai consenti aux entreprises pour émettre des réserves éventuelles sur la base de l'os prescrivant l'émission d'une commande est fixé au maximum à une semaine à compter de la notification de l'os correspondant. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl maraina.achatpublic.com).la remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra fournir: une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée. La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée. Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

Situation économique et financière

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global minimum. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). Les candidats sont informés que le marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra fournir une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Brève description

Le présent marché porte sur la relance du lot 01 «mobiliers» de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon Legros situé à Sainte-Clotilde (97490).