La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Après attribution du marché, et sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP. Le marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'europe au financement du marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire (sur la base du montant global et forfaitaire total (Tranche ferme (TF) + Tranche optionnelle (TO)) appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont des prix définitifs révisables suivant les prescriptions du CCAP. La durée du marché (hors garanties) court de la notification de la tranche ferme, à la livraison du dernier équipement et/ou mobilier en cas d'admission ou, à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier, en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. L'ensemble des équipements et/ou mobiliers est garanti un an minimum, pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission de l'équipement et/ou mobilier concerné. La durée de la TF court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier. La durée de la TO court à compter de la date figurant sur l'ordre de service valant affermissement de la TO, jusqu'à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier. En cas d'attente ou de non affermissement de la TO, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. La livraison et l'installation des équipements et/ou mobiliers s'effectueront par phases suivant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ou s'insèreront dans ce calendrier, en tenant compte des contraintes et prescriptions de l'organisation du chantier. L'exécution des prestations donnera lieu à l'émission d'ordre de service. Une période de préparation d'un mois est fixée à compter de l'os de démarrage de la prestation, pour la remise du PAC de l'entreprise et des plans d'exécution. Pour ce qui concerne la TO, il sera fixé, si nécessaire, une période de préparation. Cette période de préparation complémentaire sera toutefois incluse dans le délai d'exécution du marché. Le délai consenti aux entreprises pour émettre des réserves éventuelles sur la base de l'os prescrivant l'émission d'une commande est fixé au maximum à une semaine à compter de la notification de l'os correspondant. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (
https://spl maraina.achatpublic.com).la remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.