Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution des bacs et la maintenance des bacs et des colonnes pour la collecte des déchets ménagers

Communaute d'agglomération du Gard rhodanien

La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique:
— L. 2124-2: procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,
— L. 2125-1 1º: technique d'achat: l'accord-cadre,
— R. 2161-2 à R. 2161-5: déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 08/2020
Brève description:
La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique: — L. 2124-2: procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint, — L. 2125-1 1º: technique d'achat: l'accord-cadre, — R. 2161-2 à R. 2161-5: déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: 1717 route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458066
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique:
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— L. 2124-2: procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,
— L. 2125-1 1º: technique d'achat: l'accord-cadre,
— R. 2161-2 à R. 2161-5: déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Bacs pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Bacs pour la collecte des déchets ménagers.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Intitulé du lot: Sacs pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs pour la collecte des déchets ménagers.
Intitulé du lot: Distribution des bacs sur la base des enquêtes réalisées
Numéro du lot: 4
Brève description: Distribution des bacs sur la base des enquêtes réalisées.
Intitulé du lot: Maintenance du parc de bacs et de colonnes aériennes et enterrées
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance du parc de bacs et de colonnes aériennes et enterrées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1717 route d'Avignon — 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Cagr.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 190-458066 (2020-09-25)
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