Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution des bacs et la maintenance des bacs et des colonnes pour la collecte des déchets ménagers
La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique:
— L. 2124-2: procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,
— L. 2125-1 1º: technique d'achat: l'accord-cadre,
— R. 2161-2 à R. 2161-5: déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Avis de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 08/2020
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458066
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
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Source: OJS 2020/S 190-458066 (2020-09-25)