Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution des bacs et la maintenance des bacs et des colonnes pour la collecte des déchets ménagers
La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique:
— L. 2124-2: procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,
— L. 2125-1 1º: technique d'achat: l'accord-cadre,
— R. 2161-2 à R. 2161-5: déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution des bacs et la maintenance des bacs et des colonnes...”
Titre
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution des bacs et la maintenance des bacs et des colonnes pour la collecte des déchets ménagers
08/2020
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux règles issues du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivant du code de la commande publique:
— L. 2124-2: procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,
— L. 2125-1 1º: technique d'achat: l'accord-cadre,
— R. 2161-2 à R. 2161-5: déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1717 route d'Avignon — 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché: Bacs pour la collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sacs pour la collecte des déchets ménagers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution des bacs sur la base des enquêtes réalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Distribution des bacs sur la base des enquêtes réalisées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de bacs et de colonnes aériennes et enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance du parc de bacs et de colonnes aériennes et enterrées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cagr.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 190-458066 (2020-09-25)