— ce dossier exprime les attendus de la Direction opérations des services numériques (DOSN) de SNCF qui souhaite, au travers du présent avis de marché, mettre en œuvre un centre de services exploitation visant à améliorer sa qualité de service et l’accompagner dans l’exploitation de ses nouveaux services autour des nouvelles technologies [Cloud, analytics, Intelligence artificielle (IA), Internet of things (IOT), BigData…] au travers d’une adoption croissante des pratiques agile et DevOps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Centre de services exploitation DOSN
2019DOS1221044
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“— ce dossier exprime les attendus de la Direction opérations des services numériques (DOSN) de SNCF qui souhaite, au travers du présent avis de marché,...”
Brève description
— ce dossier exprime les attendus de la Direction opérations des services numériques (DOSN) de SNCF qui souhaite, au travers du présent avis de marché, mettre en œuvre un centre de services exploitation visant à améliorer sa qualité de service et l’accompagner dans l’exploitation de ses nouveaux services autour des nouvelles technologies [Cloud, analytics, Intelligence artificielle (IA), Internet of things (IOT), BigData…] au travers d’une adoption croissante des pratiques agile et DevOps.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“— prestations intellectuelles sous format d'un centre de services production informatique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de sélection tels que définis dans l'avis JOUE.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— années optionnelles;
— périmètres métier optionnels:
—— tranche optionnelle 01 — reprise du RUN sur...”
Description des options
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— années optionnelles;
— périmètres métier optionnels:
—— tranche optionnelle 01 — reprise du RUN sur activités DPF/DSU/DAU;
—— tranche optionnelle 02 — reprise du RUN sur activités N3 ERP;
—— tranche optionnelle 03 — reprise du RUN sur activités SNCF réseau.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— en dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car l’allotissement aurait rendu techniquement plus...”
Informations complémentaires
— en dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car l’allotissement aurait rendu techniquement plus difficile l’exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent Kbis);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— préciser si la réponse est apportée via un groupement d'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE;
— les candidats doivent joindre à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE;
— les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
—— dernier bilan (précision de l'année) compte d'exploitation et rapport d'activité (liasse fiscale);
—— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France (précision des années);
—— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France sur le marché des CDS (précision des années).
«Éléments du bilan social (préciser année):
— pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement;
— pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation;
— tout autre élément que les candidats jugeront utiles»;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
“— un critère est éliminatoire pour la vérification de la capacité économique et financière des candidats: le chiffre d'affaires annuel pour chacune des...”
— un critère est éliminatoire pour la vérification de la capacité économique et financière des candidats: le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois dernières années doit être au minimum égal à 30 000 000 EUR HT;
— la candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants:
—— attestation situation régulière paiement (impôts, taxes et cotisations sociales);
—— attestation absence d'exclusion des marchés publics;
—— attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE;
— «démonstration du savoir-faire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE;
— «démonstration du savoir-faire du candidat en tant qu'attributaire sur la mise en place d'un centre de services sur des activités d'exploitation (infrastructures, socles et applications);
— description si possible de la référence client (passée ou en cours) avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique»;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de centres de services.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— aucun critère n'est éliminatoire pour la vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats.”
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture;
— financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-238335
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte:
— la présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte:
— la présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le respect des conditions énumérées par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique;
— il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;
— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresses électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;
— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé;
— le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;
— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;
— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I);
— pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;
— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;
— le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-275258 (2020-06-09)