Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) sis à Limoges. Il fait suite à la consultation ECLPN 1903, portant sur le même objet, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité le 25.11.2019. L'avis de non attribution a été transmis au BOAMP et au JOUE le 17.12.2019 sous les références 19-187520 et 19-619450-001; il a été émis le 19.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Centre d'usinage à commande numérique et ses prestations associées
ECLPN_1907
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'Établissement central...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) sis à Limoges. Il fait suite à la consultation ECLPN 1903, portant sur le même objet, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité le 25.11.2019. L'avis de non attribution a été transmis au BOAMP et au JOUE le 17.12.2019 sous les références 19-187520 et 19-619450-001; il a été émis le 19.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 241 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'établissement central...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'établissement central logistique de la police nationale à Limoges. Les prestations associées consistent en: la livraison du centre d'usinage à l'ECLPN, son installation; des opérations de réception technique; une prestation de garantie avec assistance technique; des prestations de maintenance avec assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces relatives à la candidature comprennent: une lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces relatives à la candidature comprennent: une lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente; et peut également être joint son complément DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les 3 dernières années le pouvoir des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les 3 dernières années le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602693
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
09:00 📅
“Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse...”
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3). Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf, .doc, .xls, .odt, .ods, .jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts…) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 033-076968 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-076968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-135963 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555105050📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 285 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'établissement central...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'établissement central logistique de la police nationale à Limoges.
Les prestations associées consistent en:
— la livraison du centre d'usinage à l'ECLPN, son installation;
— des opérations de réception technique; une prestation de garantie avec assistance technique;
— des prestations de maintenance avec assistance technique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-076968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECLPN 1907
Titre: Centre d'usinage à commande numérique et ses prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Holz-Her GMBH
Adresse postale: Plochinger Str. 65
Commune postale: Nürtingen
Code postal: 72622
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.holzher.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 285 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 141-346631 (2020-07-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-06) Objet Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'établissement central...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage à commande numérique neuf et de ses prestations associées, par l'établissement central logistique de la police nationale à Limoges.
Les prestations associées consistent en:
— la livraison du centre d'usinage à l'ECLPN, son installation;
— des opérations de réception technique;
— une prestation de garantie avec assistance technique;
— des prestations de maintenance avec assistance technique.
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346631
Attribution du marché
Numéro de contrat: ECLPN_1907
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nurtingen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 735 💰
“Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande sans montants minimum ni maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 154-377087 (2020-08-06)