CCAF

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du nouveau central contrôle aux frontières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idemia Identity & Security France
• Sopra Steria Group

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: LR20191224
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du nouveau central contrôle aux frontières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lea.rahmani@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155673 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521344&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521344&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075237
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants: — sous-critère technique 1: compréhension du contexte et des enjeux du projet: 10 %, — sous-critère technique 2: adéquation de la solution aux besoins de l'administration: 40 %, — sous-critère technique 3: qualité de la gouvernance proposée, de l'organisation et de l'équipe projet: 20 %, — sous-critère technique 4: qualité des processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3666666.67 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de l'administration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa Rahmani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521344&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants:

— sous-critère technique 1: compréhension du contexte et des enjeux du projet: 10 %,

— sous-critère technique 2: adéquation de la solution aux besoins de l'administration: 40 %,

— sous-critère technique 3: qualité de la gouvernance proposée, de l'organisation et de l'équipe projet: 20 %,

— sous-critère technique 4: qualité des processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075237 (2020-02-11)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136857
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075237
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136857 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 651 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409585
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Idemia Identity & Security France
Numéro d'enregistrement national: 44030528200087
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182305000 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.idemia.com/fr 🌏
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: PAE des Glasins, BP 238, 3 rue Pré Faucon
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Téléphone: +33 450333030 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 761 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 169-409585 (2020-08-27)

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