Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du nouveau central contrôle aux frontières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du nouveau central contrôle aux frontières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3666666.67 💰
Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du nouveau central contrôle aux frontières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3666666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2). Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'administration.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: compréhension du contexte et des enjeux du projet: 10 %,
— sous-critère...”
Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: compréhension du contexte et des enjeux du projet: 10 %,
— sous-critère technique 2: adéquation de la solution aux besoins de l'administration: 40 %,
— sous-critère technique 3: qualité de la gouvernance proposée, de l'organisation et de l'équipe projet: 20 %,
— sous-critère technique 4: qualité des processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 032-075237 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136857 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 651 410 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.026
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du central contrôle aux...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative à la conception, la réalisation, l'assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du central contrôle aux frontières dit «CCAF»
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Idemia Identity & Security France
Numéro d'enregistrement national: 44030528200087
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182305000📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.idemia.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: PAE des Glasins, BP 238, 3 rue Pré Faucon
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Téléphone: +33 450333030📞
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 761 512 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 169-409585 (2020-08-27)