Objet Champ d'application du marché
Titre: Capture et ramassage des animaux, fourrière et chats libres
2006SAO
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description: Capture et ramassage des animaux, fourrière et chats libres.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ramassage, capture et transport des animaux morts et vivants (incluant les chats libres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ramassage, capture et transport des animaux morts et vivants (incluant les chats libres).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 407 556 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec minimum en nombre d'animaux: 800,00 sur 24 mois et 400,00 sur 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'une fourrière légale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion d'une fourrière légale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 412 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec minimum en nombre d'animaux: 250,00 sur 24 mois et 125,00 sur 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des chats libres (hors capture et hors transport)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Description du marché: Gestion des chats libres (hors capture et hors transport).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec minimum en nombre d'animaux: 50,00 sur 24 mois et 25,00 sur 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation d'exploiter une fourrière animale (lot 2) et déclaration de transport d'animaux par voie routière (lot 1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Est comptabilisé dans le nombre minimal contractuel d'animaux l'ensemble des prestations suivantes:
— ramassage et élimination d'animaux morts (lot 1),
—...”
Est comptabilisé dans le nombre minimal contractuel d'animaux l'ensemble des prestations suivantes:
— ramassage et élimination d'animaux morts (lot 1),
— capture, transport, recherche propriétaire et prise en charge d'animaux vivants (lot 1),
— nombre d'animaux entrants en fourrière (lot 2),
— nombre de chats traités (lot 3),
— une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au Règlement de la consultation (RC),
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois,
— la période initiale débute soit à compter du 1.5.2020 soit à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. La notification de l'accord-cadre vaut bon de commande d'exécution des prestations forfaitaires et unitaires du marché. La reconduction tacite de l'accord-cadre vaudra également bon de commande d'exécution des prestations forfaitaires et unitaires du marché,
— visite des sites des candidats:
—— chaque candidat est informé que les représentants désignés du Muretain Agglo pourront aller visiter les locaux du candidat au cours de la présente procédure, afin de se rendre compte de l'état général de l'installation et des conditions de son exploitation. Cette visite pourra avoir lieu après la date limite de remise des propositions mais il n'en sera pas tenu compte lors de l'analyse des offres,
—— le candidat s'organisera de façon à faire procéder à la visite après réception d'une demande écrite du Muretain Agglo par courrier électronique.
Le délai laissé au candidat entre le jour d'envoi de la demande et le jour de la visite ne pourra excéder 5 jours ouvrés,
— les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (lots 1 et 2) et des prix unitaires (tous les lots) selon les stipulations de l'acte d'engagement,
— les prix forfaitaires annuels comprennent les prestations objets de chaque lot (lots 1 et 2) qui sont réalisées par le titulaire sur la base d'un nombre estimatif d'animaux figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF),
— clause de réexamen:
—— chaque année, suite au compte-rendu annuel prévu au CCTP, un bilan du nombre d'animaux réellement comptabilisé sera effectué,
—— si le nombre réel d'animaux est égal ou supérieur à 10 % (lots 1 et 2) du nombre estimatif initial, le prestataire sera rémunéré pour le surplus d'animaux sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) au vu des prestations effectivement réalisées. Le titulaire devra pour ce faire établir un devis accompagné de toutes justifications nécessaires et les présenter au Muretain Agglo,
—— si le nombre réel d'animaux est égal ou inférieur de plus de 10 % au regard du nombre estimatif initial, le montant annuel de la rémunération sera réajusté à la baisse d'un commun accord entre les parties sur la base de justificatifs. Cet ajustement fera ensuite l'objet d'une modification du marché matérialisant l'accord des parties. En cas de désaccord, l'accord-cadre pourra être résilié ou le tribunal administratif de Toulouse pourra être saisi,
— le Muretain Agglo regroupe les 26 communes suivantes: Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Empeaux, Le Fauga, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint-Thomas, Saubens, Seysses et Villate. Ce territoire compte une population légale 2020 de 122 758 habitants,
— ce périmètre pourra évoluer sans que le titulaire du marché puisse se prémunir d'aucune indemnité ou modification tarifaire dans la mesure où l'évolution n'engage pas l'équilibre général du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 034-080534 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136963 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8bis Avenue Vincent Auriol — CS 40029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-146213 (2020-03-23)