Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afin de pouvoir candidater, le soumissionnaire doit pouvoir justifier d'une implantation (numéro de SIRET) dans chacune des huit zones géographique suivantes:
Pour chacune des implantations, il doit justifier de la détention des aptitudes et qualifications obligatoires définies en III.1.3) et de l'expérience relative à la prestation
— zone 1: directions régionales: Aquitaine Nord (24, 33, 47), Limousin (19, 23, 87), Poitou-Charentes(16, 17, 79, 86), Pyrénées-Landes (40, 64, 65);
— zone 2: directions régionales: Bretagne (22, 29, 35, 56), Centre-Val de Loire (18, 28, 41, 36, 37, 45), PDL (44, 49, 53, 72, 85);
— zone 3: directions régionales: Alsace Franche-Comté (25, 39, 67, 68, 70, 90), Bourgogne (21, 58, 71, 89), Champagne-Ardenne (08, 10, 51, 52), Lorraine (54, 55, 57, 58, 88);
— zone 4: directions régionales: Nord-Pas-de-Calais (59,62), Normandie (14, 27, 50, 61, 76), Picardie (02, 60, 80);
— zone 5: directions régionales: Auvergne (03, 15, 43, 63), Sillon Rhodanien (01, 07, 26, 42, 69), Alpes (38, 73, 74);
— zone 6: directions régionales: Île-de-France Est (77, 91, 93, 94), Île-de-France Ouest (78, 92, 95), Paris (75);
— zone 7: directions régionales: Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 66), Nord Midi Pyrénées (09, 31, 32), Midi-Pyrénées Sud (12, 46, 48, 81, 82);
— zone 8: directions régionales: Côte d’Azur (06, 83), Provence-Alpes du Sud (04, 05, 13, 84).