CANBT

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-10-15 Informations complémentaires
2020-10-20 Informations complémentaires
2020-10-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AO2020-10-26
Brève description:
Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: ZAC de Nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://www.canbt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590010081 📞
Fax: +33 590282419 📠
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=ega2s 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6172&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485512
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur: https://www.eguadeloupe.com Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies.
Durée de l'accord: 55 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois un an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Description des options:
Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Pointe-Noire et Deshaies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a procédé au lancement d'une procédure avec négociation suite à un appel d'offres ouvert infructueux, suivant les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6 du code de la commande publique. Cependant, en date du 22.6.2020, le titulaire du marché, a informé les services de la CANBT de sa volonté d'arrêter la prestation de collecte des ordures ménagères sur la commune de Pointe-Noire. Eu égard à la demande de désistement de l'attributaire du marché, à la situation sanitaire actuelle sur le territoire liée à la propagation de la Covid-19 et à l'obligation d'assurer une continuité du service, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Pointe-Noire et Deshaies en faisant le choix de faire appel à des délais d'urgence.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Canbt.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur: https://www.eguadeloupe.com
Afficher plus
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com
S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485512 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497120
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485512
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2020/S 204-497120 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères sur le Territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505343
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2020/S 207-505343 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514098
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2020/S 210-514098 (2020-10-23)
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