Objet Champ d'application du marché
Titre: CANBT
AO2020-10-26
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Pointe-Noire et Deshaies.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois un an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a procédé au lancement d'une procédure avec négociation suite à un appel d'offres ouvert infructueux,...”
Procédure accélérée
La Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a procédé au lancement d'une procédure avec négociation suite à un appel d'offres ouvert infructueux, suivant les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6 du code de la commande publique. Cependant, en date du 22.6.2020, le titulaire du marché, a informé les services de la CANBT de sa volonté d'arrêter la prestation de collecte des ordures ménagères sur la commune de Pointe-Noire. Eu égard à la demande de désistement de l'attributaire du marché, à la situation sanitaire actuelle sur le territoire liée à la propagation de la Covid-19 et à l'obligation d'assurer une continuité du service, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Pointe-Noire et Deshaies en faisant le choix de faire appel à des délais d'urgence.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Canbt.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur: https://www.eguadeloupe.com
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com
S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 200-485512 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT — communes de Pointe-Noire et Deshaies
AO2020-10-26”
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485512
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix...”
Texte
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur: https://www.eguadeloupe.com
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur le site: https://www.eguadeloupe.com
S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix...”
Texte
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur: https://www.eguadeloupe.com
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com
S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-497120 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères sur le Territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies
AO2020-10-26”
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères sur le Territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Canbt
Nouvelle valeur
Texte:
“Collecte des ordures ménagères sur le Territoire de la CANBT — communes de Pointe-Noire et Deshaies”
Source: OJS 2020/S 207-505343 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et Deshaies
AO2020-10-26”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Type de procédure
Ancienne valeur
Texte:
“La Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a procédé au lancement d'une procédure avec négociation suite à un appel d'offres ouvert infructueux,...”
Texte
La Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a procédé au lancement d'une procédure avec négociation suite à un appel d'offres ouvert infructueux, suivant les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6 du code de la commande publique. Cependant, en date du 22.6.2020, le titulaire du marché, a informé les services de la CANBT de sa volonté d'arrêter la prestation de collecte des ordures ménagères sur la commune de Pointe-Noire. Eu égard à la demande de désistement de l'attributaire du marché, à la situation sanitaire actuelle sur le territoire liée à la propagation de la COVID-19 et à l'obligation d'assurer une continuité du service, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Pointe-Noire et Deshaies en faisant le choix de faire appel à des délais d'urgence.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“«En raison de la défaillance du titulaire du marché, de la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la COVID-19 et de...”
Texte
«En raison de la défaillance du titulaire du marché, de la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la COVID-19 et de l'obligation pour la CANBT d'assurer la continuité du service de collecte des ordures ménagères, la CANBT n'a d'autre solution que de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Pointe-Noire et de Deshaies en utilisant des délais de remise des candidatures et des offres raccourcis, à savoir des délais d'urgence prévus en matière d'appel d'offres ouvert.»
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Source: OJS 2020/S 210-514098 (2020-10-23)