C4559P0690 - Renforcement des cheminées DVN du palier CPY

Brève description

Le présent marché vise à renforcer au séisme et au vent extrême les cheminées DVN (Ventilation générale du bâtiment des auxiliaires nucléaires) du palier CPY (28 réacteurs de 900 MWe au Blayais, à Chinon, à Cruas-Meysse, à Dampierre-en-Burly, à Gravelines, à Saint-Laurent-des-Eaux et au Tricastin). Les prestations, objets du marché, comprennent les études d’exécution et la réalisation des travaux de renforcement des cheminées DVN vis-à-vis de ces agressions externes.

Description du marché

La prestation concerne les études et la réalisation sur CNPE (Centre Nucléaire de production d'electricité) des travaux de renforcement sismique et vent extrême des cheminées DVN (Ventilation générale du bâtiment des auxiliaires nucléaires) du palier CPY (28 réacteurs de 900 MWe au Blayais, à Chinon, à Cruas-Meysse, à Dampierre-en-Burly, à Gravelines, à Saint-Laurent-des-Eaux et au Tricastin). Ces travaux sont réalisés dans le cadre du programme Grand Carénage.
La solution de renforcement est une solution générique multi-site avec adaptations possibles si les cheminées présentent des dispositions légèrement différentes au niveau des assemblages.
La prestation comprend:
— la réalisation des enquêtes sur chaque CNPE,
— les études pour la solution de renforcement des cheminées DVN où une solution de référence est proposée en base mais qui pourra faire l’objet de propositions de variante de la part du titulaire,
— l’étude de l’acheminement et de la mise en œuvre des renforcements,
— les approvisionnements et le montage des renforcements conformément aux études,
— les travaux et la fourniture des moyens nécessaires pour la réalisation de ces travaux,
— les dévoiements mécaniques éventuellement nécessaires (les dévoiements électriques ne sont pas inclus dans la prestation),
— la coordination des activités nécessaires à la mise en œuvre des renforcements et des différentes activités associées telles que l’installation de chantier, la coordination des dévoiements, le repli de chantier, etc...
La prestation couvre les quatorze cheminées DVN sur les paires de tranches, du palier CPY, suivantes:
1. Tricastin 1/2,
2. Gravelines 1/2,
3. Dampierre 1/2,
4. BLAYAIS 1/2,
5. Saint-Laurent 1/2,
6. Tricastin 3/4,
7. Dampierre 3/4,
8. Gravelines 3/4,
9. Chinon 1/2,
10. Cruas 3/4,
11. Blayais 3/4,
12. Cruas 1/2,
13. Gravelines 5/6,
14. Chinon 3/4.
Onze paires de tranche sont en part ferme et trois paires de tranches sont en options.
La prestation prend en compte les spécificités d’accès et d’organisation de chaque CNPE. Elle est programmée Tranche en marche (TEM).
Les travaux devraient débuter au 1 semestre 2022.
Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer. Un descriptif technique appelé «Présentation synthétique du marché» peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n «RFi_085689».

Description des options

À la date, les options envisagées sont:
— une prolongation de durée de six fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée),
— trois options de renforcement de cheminées DVN sur trois paires de tranches parmi les quatorze paires de tranche au total.
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent: fournir l’engagement du candidat.
3. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
4. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.
5. Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d’études de dimensionnement de renforcement et la réalisation des études d’éxecution,
— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,
— de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
— de montage sur site.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
6. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de génie civil et/ou de charpentes/structures métalliques complexes comprenant des études et de la coordination de travaux.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

7. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 5 et 6, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
8. Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser quatre paires de tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et devra, le cas échéant, fournir son engagement.
9. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4., le candidat doit être qualifié par EDF selon la note EDF/UTO85-114 avant signature du marché suivant le cas 1:
— nomenclature: intervention, système de qualification: génie civil,
— domaine d’activité: charpentes / métallerie,
— compétence technique: métallerie / serrurerie.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Le candidat devra fournir son attestation de qualification et/ou celle de ses sous-traitants, ou l’attestation de procédure de qualification en cours, ou l’engagement à demander le lancement d’une procédure de qualification.
Selon l’éventuelle variante technique proposée par le candidat et validée par EDF, la qualification ci-dessus pourra être adaptée en phase consultation (suite dans RFI).

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (les CGA domaine, achat, production, ingénierie, fournitures, travaux, services),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114,....),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social, CODRES,...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n «RFi_085689» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:
« Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.