Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots

Grand Angoulême Agglomération

Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GA_20057-20058-20059
Brève description:

Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 5386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36945&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36945&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388212
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le budget déchets ménagers de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat. Conformément à l'article R. 2142-21- 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Broyage, chargement et/ou transport et valorisation des déchets végétaux de la plate-forme de Grand Angoulême
Numéro du lot: 1
Brève description:

Broyage, chargement et/ou transport et valorisation des déchets végétaux de la plate-forme de Grand Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Broyage des déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême
Numéro du lot: 2
Brève description:

Broyage des déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme du site de Frégeneuil — Écopole — rue du Port Thureau — 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12.

Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant, (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36945&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse postale: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey
Point de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36945&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2024.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le budget déchets ménagers de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat.

Conformément à l'article R. 2142-21- 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 159-388212 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.

Valeur totale du marché: 165 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642194
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388212
Numéro JO-S: 255

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme du site de Frégeneuil — Ecopole — rue du Port Thureau — 16000 Angoulême.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la réalisation des prestations (plannings d'intervention, organigramme, qualifications et expérience des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité techniques des matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants
Performances environnementales: Moyens mis en place pour optimiser le transport
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la réalisation des prestations (organigramme, qualifications et expérience)
Moyens techniques mis en place (matériel et sécurité)
Qualité des modèles de bilans de la prestation
Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en place (techniques de ramassage, matériel et sécurité)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales: moyens mis en place pour optimiser le transport
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 318 avenue Jean Jaurès, BP 54
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 56 670 EUR 💰
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle — BP18
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Téléphone: +33 557816753 📞
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr 📧
Adresse Internet: https://www.onf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 59 935 EUR 💰
Nom: Suez RV Charente Limousin
Adresse postale: Agence Entreprise Poitou-Charentes, ZI La Braconne, 122 route de Foucault
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Téléphone: +33 545659197 📞
Courrier électronique: christelle.noble@suez.com 📧
Adresse Internet: https://www.organix.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49 339 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 255-642194 (2020-12-29)

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