Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots
GA_20057-20058-20059”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Brève description
Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage, chargement et/ou transport et valorisation des déchets végétaux de la plate-forme de Grand Angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-forme du site de Frégeneuil — Écopole — rue du Port Thureau — 16000 Angoulême.”
Description du marché:
“Broyage, chargement et/ou transport et valorisation des déchets végétaux de la plate-forme de Grand Angoulême.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Broyage des déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Broyage des déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).
Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant, (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le budget déchets ménagers de...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le budget déchets ménagers de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat.
Conformément à l'article R. 2142-21- 1 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les contrats plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 159-388212 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Brève description
Broyage, transport et valorisation des déchets végétaux bruts — trois lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par reconduction expresse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-forme du site de Frégeneuil — Ecopole — rue du Port Thureau — 16000 Angoulême.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour la réalisation des prestations (plannings d'intervention, organigramme, qualifications et expérience des intervenants)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité techniques des matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants”
Critère de qualité (nom): Performances environnementales: Moyens mis en place pour optimiser le transport
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour la réalisation des prestations (organigramme, qualifications et expérience)”
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en place (matériel et sécurité)
Critère de qualité (nom): Qualité des modèles de bilans de la prestation
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en place (techniques de ramassage, matériel et sécurité)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales: moyens mis en place pour optimiser le transport
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA_20057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: broyage, chargement et/ou transport et valorisation des déchets végétaux de la plateforme de Grand Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 318 avenue Jean Jaurès, BP 54
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 670 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GA_20058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: broyage des déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême” Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle — BP18
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Téléphone: +33 557816753📞
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr📧
URL: https://www.onf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 935 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GA_20059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: chargement et transport du broyat de déchets végétaux situés sur les aires de dépôts végétaux des communes du Grand Angoulême” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Charente Limousin
Adresse postale: Agence Entreprise Poitou-Charentes, ZI La Braconne, 122 route de Foucault
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Téléphone: +33 545659197📞
Courrier électronique: christelle.noble@suez.com📧
URL: https://www.organix.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 339 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 255-642194 (2020-12-29)