Broyage des végétaux

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020_LCBC_MFS34
Brève description:
“Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la communauté de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.loudeac-communaute.com/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531831
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande avec maximum de 130 000 EUR HT par an.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la communauté de commune.”

“Prestation de service ayant pour but de transformer ces déchets en bois énergie.”

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“Accords-cadres à bons de commande: broyage de végétaux souches, palettes et branches.”

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date indiquée dans le contrat. Le marché public est conclu pour une période initiale...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accords-cadres à bons de commande avec maximum de 130 000 EUR HT par an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie à Loudéac (22600).”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège administratif de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Informations complémentaires:
“Les membres de la commission d'appel d'offres.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006746000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur la plate-forme Mégalis à compter du 12.11.2020.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223312828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tribunal administratif de Rennes.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 217-531831 (2020-11-03)