Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la communauté de commune.
Prestation de service ayant pour but de transformer ces déchets en bois énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Broyage des végétaux
2020_LCBC_MFS34
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la communauté de...”
Brève description
Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la communauté de commune.
Prestation de service ayant pour but de transformer ces déchets en bois énergie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie à Loudéac (22600).
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande: broyage de végétaux souches, palettes et branches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date indiquée dans le contrat. Le marché public est conclu pour une période initiale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date indiquée dans le contrat. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires: Accords-cadres à bons de commande avec maximum de 130 000 EUR HT par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission d'appel d'offres.
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur la plate-forme Mégalis à compter du 12.11.2020.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223312828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes.
Source: OJS 2020/S 217-531831 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
Prestation de service pour le broyage des déchets végétaux (branches — palettes — souches) collectés sur le territoire de la Communauté de commune.
Prestation de service ayant pour but de transformer ces déchets en bois énergie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché: Broyage de végétaux.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_LCBC_MFS34
Titre: Broyage de végétaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Numéro d'enregistrement national: 392657656000238
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 006-009727 (2021-01-06)