L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les lots 1 & 2 ainsi que des services d'installation et de maintenance pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bornes de recharge
DAE_2020_Bornes_Recharge
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les lots 1 & 2 ainsi que des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les lots 1 & 2 ainsi que des services d'installation et de maintenance pour le lot 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes de recharge fixes, à pose murale ou sur pied
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Rechargeurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et outre-mer.
Description du marché:
“Le lot 1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bornes de recharge fixes, à pose murale ou sur pied, d'une puissance de 3,7 à 22 kW.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions de recharge innovantes mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse facultative).
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance de solution de recharge innovante mobile.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et des établissements...”
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes c
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-543401 (2020-11-10)