Blanchissage du linge des résidences autonomies, restaurants et CTI (Centre de travail intermédiaire) du CAS-VP par un Établissement et services d'aide par le travail (ESAT), une entreprise adaptée

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI (Centre des travaux intermédiaires) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris par un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti (six lots). Les prestations attendues sont les suivantes: le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et le conditionnement du linge, le ramassage et la livraison de ce même linge, la mise à disposition de sacs pour le tri du linge et du matériel roulant nécessaire pour les mouvements du linge, pour les résidences les résidences autonomie du CASVP, les restaurants Emeraude et solidaires, le Centre de travail intermédiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-04-27	Informations complémentaires
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: CEMA4_Blanchissage_du_linge
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marche.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671589 📞
URL des documents: https://marche.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marche.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188883
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, une fois pour deux années, la fin du marché sera le 29.9.2024. Elle sera faite de manière expresse si le montant max est atteint de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en sera informé par un A/R dans un délai de six mois, sans qu'il ne puisse prétendre à une indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer au maximum deux lots à un même titulaire. L'attribution se fera par ordre de numérotation des lots.

Intitulé du lot: Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du nord et Nord-Est de Paris (18
Numéro du lot: 1
Brève description:

Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du nord et Nord-Est de Paris (18

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement, une fois pour deux années. La date de fin de marché sera le 29.9.2024. Elle sera faite de manière expresse si le montant max est atteint de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en sera informé par un A/R dans un délai de six mois, sans qu'il ne puisse prétendre à une indemnité.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Sud et Sud-Est de paris (12
Numéro du lot: 2
Brève description:

Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Sud et Sud-Est de paris (12

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, une fois pour deux années, la date de fin sera le 29.9.2024. Elle sera faite de manière expresse si le montant max est atteint de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en sera informé par un A/R dans un délai de six mois, sans qu'il ne puisse prétendre à une indemnité.

Intitulé du lot: Blanchissage du linge de s résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Sud et Sud-Ouest de Paris (5
Numéro du lot: 3
Brève description:

Blanchissage du linge de s résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Sud et Sud-Ouest de Paris (5

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Nord et Nord-Ouest de Paris (2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Nord et Nord-Ouest de Paris (2

Intitulé du lot: Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Est et de l'est de Paris (3
Numéro du lot: 5
Brève description:

Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Est et de l'est de Paris (3

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Blanchissage du linge de résidences autonomies et restaurant émeraude et solidaire du sud et banlieue (13
Numéro du lot: 6
Brève description:

Blanchissage du linge de résidences autonomies et restaurant émeraude et solidaire du sud et banlieue (13

Informations complémentaires:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, une fois pour deux années. La date de fin sera le 29.9.2024. Elle sera faite de manière expresse si le montant max est atteint de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en sera informé par un A/R dans un délai de six mois, sans qu'il ne puisse prétendre à une indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivant:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisations administratives d'exercer (arrêté préfectoral, agrément, contrat…).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 13 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: qualité traitement du linge
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: moyens logistiques mis à dispositions
Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1: utilisation de produits lessiviels écolabellisés
Sous-critère 3.2: démarches des entreprises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3: consommation énergétique et capacités
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critères 2.1: qualité traitement du linge
Critère 3.1: utilisation de produits lessiviels écolabellisés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marche.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. En cas d'utilisation du e-DUME: chaque cotraitant devra remplir un DUME. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société. L'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Ces pièces doivent être fournies impérativement au moment du dépôt de l'offre. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 080-188883 (2020-04-20)

Informations complémentaires (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI (Centre des travaux intermédiaires) du centre d'action sociale de la ville de Paris par un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti (six lots). Les prestations attendues sont les suivantes: le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et le conditionnement du linge, le ramassage et la livraison de ce même linge, la mise à disposition de sacs pour le tri du linge et du matériel roulant nécessaire pour les mouvements du linge, pour les résidences les résidences autonomie du CASVP, les restaurants Émeraude et solidaires, le centre de travail intermédiaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199586
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188883
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2020/S 084-199586 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI (Centre des travaux intermédiaires) du Centre d'action sociale de la ville de Paris par un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti (six lots). Les prestations attendues sont les suivantes: Le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et le conditionnement du linge, le ramassage et la livraison de ce même linge, la mise à disposition de sacs pour le tri du linge et du matériel roulant nécessaire pour les mouvements du linge, pour les résidences les résidences autonomie du CASVP, les restaurants émeraude et solidaires, le centre de travail intermédiaire.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538174
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Sud et Sud-Est de Paris (12

Intitulé du lot: Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Sud et Sud-Ouest de Paris (5
Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Est et de l'Est de Paris (3
Brève description:

Blanchissage du linge des résidences autonomies et restaurants émeraudes et/ou solidaires du Centre-Est et de l'Est de Paris (3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: ESAT Henry Marsoulan
Adresse postale: 64 rue Robespierre
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ESAT Les Ateliers de Fresnes
Adresse postale: 2 avenue de la Cerisaie
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: ESAT Association Entraide Universitaire Les ateliers de Jemmapes
Adresse postale: 31 rue d'Alesia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Les Ateliers du Parc de Claye
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: ESAT Les ateliers de Fresnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Source: OJS 2020/S 219-538174 (2020-11-05)

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