Base navale de Brest — marché de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance d'un bâtiment tertiaire de bureaux et locaux techniques spécifiques

ESID de Brest

Conception/construction d'un bâtiment, d'environ 3 400 m de surface hors œuvre, dédié à la lutte contre les mines, composé de locaux opérationnels (central opération, salle de traitement, salle serveurs), de bureaux nécessitant un traitement contre les signaux parasites compromettant et contre l'intrusion, et de locaux pour plongeurs (vestiaires, locaux techniques spécifiques). Une période de maintenance sera intégrée au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Bretagne BTP

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La livraison de la 1re partie des ouvrages (locaux opérationnels) est attendue au 4e trimestre 2023 en version normale et au 2e trimestre 2023 en version optimisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-509015
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe à au présent avis de publicité «Informations complémentaires». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception/construction d'un bâtiment, d'environ 3 400 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: La livraison de la 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO5264

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles l'analyse de la capacité économique et financière des candidats s'effectuera de plus par comparaison des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et les capacités techniques devront être fournies pour chaque membre du groupement. Elles sont indiquées dans le fichier joint à l'avis de publicité «Informations complémentaires».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Forme du groupement: Les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants:

— des entreprises générales du bâtiment, assurant la mission de construction;

— un architecte, un ou des bureau(x) d'études techniques compétents en structure, fluides et thermique du bâtiment et coordination SSI, assurant la mission de maîtrise d'œuvre, dont la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination;

— une ou des entreprises assurant la mission de maintenance.

En application de l'article R. 2342-13 du code de la commande publique et sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-14, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation. Toute modification devra:

— intervenir au plus tard un mois avant la date de remise de l'offre concernée;

— être adressée au RPA via la plate-forme PLACE;

— être acceptée par le RPA après examen.

Les conditions d'analyse seront identiques à celles instaurées pour les candidatures initiales. En cas de refus, le groupement devra conserver son format précédent.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante pour la ou les entreprises en charge de la maintenance, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «Diffusion restreinte». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au VI.3) de l'AAPC. Voir compléments informations dans la pièce jointe «Informations complémentaires».

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront analysées au regard des éléments fournis au titre de la capacité technique (cf. III.2.3) de l'AAPC) suivant les critères suivants:

— qualité des références d'opérations présentées: 75 %;

— capacités techniques, moyens et compétences, qualifications professionnelles: 25 %.

La non-atteinte du nombre de candidats ne fera pas obstacle à la poursuite de la procédure.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe à au présent avis de publicité «Informations complémentaires».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 208-509015 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 841 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam Cc16
Contact
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648469
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-509015
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: SOGEA Bretagne BTP
Adresse postale: Zi de kergonan - 9 rue gustave zede
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 245-648469 (2021-12-13)

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