Avis de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des achats...”
Adresse postale
Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale,139 rue de Bercy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bamac-2020-43 — masques
BAMAC-2020-43-masques
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de masques textiles grand public à usage non-sanitaire.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture par le titulaire de masques textiles grand public à usage non-sanitaire lavables au minimum jusqu'à cinquante (50) fois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (six titulaires) réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (six titulaires) réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes (conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique), ayant pour objet la fourniture par le titulaire de masques textiles grand public à usage non-sanitaire lavables au minimum jusqu'à cinquante (50) fois, conformes aux spécifications définies au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché public est tacitement reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché public est tacitement reconduit pour trois périodes complémentaires de douze mois chacune sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire deux mois avant l'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“La quantité estimée pour le lot 1 est de 10 000 000 de masques par an. La quantité estimée pour le lot 2 est de 10 000 000 de masques par an. La quantité...”
Informations complémentaires
La quantité estimée pour le lot 1 est de 10 000 000 de masques par an. La quantité estimée pour le lot 2 est de 10 000 000 de masques par an. La quantité estimée pour le lot 3 est de 40 000 000 de masques par an. Les quantités sont susceptibles de varier fortement selon l'évolution de la crise sanitaire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (six titulaires) réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (six titulaires) réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes (conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique), ayant pour objet la fourniture par le titulaire de masques textiles grand public à usage non-sanitaire lavables au minimum jusqu'à cinquante (50) fois, conformes aux spécifications définies au cahier des clauses techniques particulières.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (six titulaires) non réservé, ayant pour objet la fourniture par le titulaire de masques textiles grand public à usage...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (six titulaires) non réservé, ayant pour objet la fourniture par le titulaire de masques textiles grand public à usage non-sanitaire lavables au minimum jusqu'à cinquante (50) fois, conformes aux spécifications définies au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
12:30 📅
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
Informations complémentaires (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats...”
Adresse postale
Secrétariat général, service des achats, des finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, 139 rue de Bercy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bamac-2020-43-Masques
BAMAC-2020-43-masques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-521124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-09 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 222-544349 (2020-11-09)