Balayage par aspiration de gravillons après chantiers d'enduits superficiels d'usure du parc routier sur le réseau routier du département des Hautes-Pyrénées

Département Hautes-Pyrénées

Accord cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: F20pr001
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrenées
Adresse postale: Hotel du département — 7 rue Gaston Manent — CS71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157448
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Pour indication le montant approximatif des commandes passées pour une année est de 90 000 eur (H.T.). Détail du critère deux: modes opératoires, organisation permettant d'atteindre les objectifs attendus, notamment la cadence de 10 000 mètres carrés/jour à partir notamment du détail du calcul (en temps) d'un cycle de chantier sur une journée type soit 10 000 m
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: modes opératoires (en points, voir détails dans renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens humains (8 points) et moyens techniques (14 points)spécifiquement dédiés aux prestations
Critère 4: moyens humains (6 points) et moyens techniques (6 points) disponibles en cas de défaillance des moyens décrits au critère 3 (mesures palliatives)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 5: cohérence entre les prestations chiffrées au prix unitaire 1 du BPU, le mémoire technique et la mission à réaliser, jugée à partir du sous détail commenté du Pu 1
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Pour indication le montant approximatif des commandes passées pour une année est de 90 000 eur (H.T.). Détail du critère deux: modes opératoires, organisation permettant d'atteindre les objectifs attendus, notamment la cadence de 10 000 mètres carrés/jour à partir notamment du détail du calcul (en temps) d'un cycle de chantier sur une journée type soit 10 000 m
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 066-157448 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345172
Se réfère à l'avis: 2020/S 066-157448
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont des montants estimatifs car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR HT. Annuel conclu pour un an et reconductible pour trois périodes d'un an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 5: cohérence entre les prestations chiffrées au prix unitaire 1 du BPU, le mémoire technique et la mission à réaliser, jugée à partir du sous détail commenté du PU 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: SARL Frechou
Adresse postale: Larrose
Commune postale: Tarasteix
Code postal: 65320
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 89 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 140-345172 (2020-07-20)