Balayage mécanisé sur les communes de Limoges Métropole

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations consistent à assurer sur la voirie le balayage mécanique ainsi que l'aspiration ou le convoyage (ramassage) des détritus, végétaux, gravillons, poussières et papiers gras de toutes natures, de manière à obtenir un parfait état de propreté après chaque intervention. Le titulaire du marché devra adapter le nombre de véhicules en intervention en fonction des besoins des demandes de Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087800
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert. accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 × 1 an.
Description des options: La durée du marché est de 1 an. Le marché est reconductible 3 × 1 an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (DC1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique — DC2

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2)

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des outillages, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248719312001612
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance effectuée en février 2024 si reconduction effective.

Forme du groupement l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle indiquera les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Avance: avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement: prestations financées sur le budget de fonctionnement et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.

Critères de sélection des candidats:

1) prix des prestations — 40 %

Note = 20 × (valeur de l'offre moins distante/valeur de l'offre analysée);

2) valeur technique — 30 %

2.1 — performance des matériels: 50 %,

2.2 — performance des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 50 %

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

3) délai d'exécution 10 %

Note = 20 × (délais le plus court/délai analysé);

4) performances en matière de protection de l'environnement — 20 %

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Sélection des candidatures: avant l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires dès la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aussi et conformément au présent RC, les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la DLRO.

Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les plis devront être déposés jusqu'au 30.3.2020, 12:30 (heure limite).

La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 037-087800 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136754
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087800
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Source: OJS 2020/S 057-136754 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169545
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169545 (2020-04-07)

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