Forme du groupement l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle indiquera les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Avance: avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement: prestations financées sur le budget de fonctionnement et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.
Critères de sélection des candidats:
1) prix des prestations — 40 %
Note = 20 × (valeur de l'offre moins distante/valeur de l'offre analysée);
2) valeur technique — 30 %
2.1 — performance des matériels: 50 %,
2.2 — performance des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 50 %
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;
3) délai d'exécution 10 %
Note = 20 × (délais le plus court/délai analysé);
4) performances en matière de protection de l'environnement — 20 %
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Sélection des candidatures: avant l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires dès la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aussi et conformément au présent RC, les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la DLRO.
Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante:
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les plis devront être déposés jusqu'au 30.3.2020, 12:30 (heure limite).
La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.