Balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy

Commune de Chessy (77)

Balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal Agrigex
• Terideal Segex

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description: Balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy (77)
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224648
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les fréquences sont les suivantes: mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au C.C.T.P.. Bi mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Orange, prévues au C.C.T.P.. Une fois par semaine pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Vert, prévues au C.C.T.P.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations de balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de cinq jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en œuvre par secteurs pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et environnementales du matériel, analysées d'après les fiches techniques fournies et l'indication de l'âge des machines
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation, planification des interventions et qualité du tableau de suivi d'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Inscription dans une démarche qualité (gestion du personnel, amélioration des performances, gestion des incidents techniques...)
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum suivant: 100 000.00 EUR (HT) par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques. Adresse: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle — 77700 Chessy. Courriel: affairesjuridiques@chessy77.fr

Source: OJS 2020/S 094-224648 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345089
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224648
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les fréquences sont les suivantes: — mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au CCTP; — bi-mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Orange, prévues au CCTP; — une fois par semaine pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Vert, prévues au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché

Les fréquences sont les suivantes:

— mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au CCTP;

— bi-mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Orange, prévues au CCTP;

— une fois par semaine pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Vert, prévues au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Terideal Segex
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Terideal agrigex
Numéro d'enregistrement national: 32534895100030
Valeur totale du marché: 419 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chessy77.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum suivant: 100 000.00 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région IDF
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques mairie de Chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 140-345089 (2020-07-17)

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