Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chessy.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations de balayage mécanisé des caniveaux sur la commune de Chessy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en œuvre par secteurs pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques et environnementales du matériel, analysées d'après les fiches techniques fournies et l'indication de l'âge des machines”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Organisation, planification des interventions et qualité du tableau de suivi d'activité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Inscription dans une démarche qualité (gestion du personnel, amélioration des performances, gestion des incidents techniques...)”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les fréquences sont les suivantes: mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au C.C.T.P.. Bi...”
Informations complémentaires
Les fréquences sont les suivantes: mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au C.C.T.P.. Bi mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Orange, prévues au C.C.T.P.. Une fois par semaine pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Vert, prévues au C.C.T.P.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de cinq jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162-13 et R....”
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum suivant: 100 000.00 EUR (HT) par an.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques. Adresse: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle — 77700 Chessy. Courriel: affairesjuridiques@chessy77.fr
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Source: OJS 2020/S 094-224648 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chessy77.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les fréquences sont les suivantes:
— mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au CCTP;
—...”
Informations complémentaires
Les fréquences sont les suivantes:
— mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé simple pour le secteur Jaune, prévues au CCTP;
— bi-mensuellement pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Orange, prévues au CCTP;
— une fois par semaine pour les prestations de balayage mécanisé accompagné pour le secteur Vert, prévues au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202004
Titre: Balayage mécanisé des caniveaux de la Commune de Chessy
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Segex
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terideal agrigex
Numéro d'enregistrement national: 32534895100030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 592 💰
“Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162-13 et R....”
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum suivant: 100 000.00 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région IDF
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques mairie de Chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: http://www.chessy77.fr🌏
Source: OJS 2020/S 140-345089 (2020-07-17)