Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Montgeron, Yerres, Draveil et Vigneux-sur-Seine

CA Val d'Yerres Val de Seine

La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques;
— une partie à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (lot 1 pour un montant annuel maximal de 72 296 EUR HT et un montant annuel maximal de 16 000 EUR HT pour le lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS
• Samsic propreté urbaine

Qui ?

• CA Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 202029/Jo
Brève description:

La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante: — une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques; — une partie à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (lot 1 pour un montant annuel maximal de 72 296 EUR HT et un montant annuel maximal de 16 000 EUR HT pour le lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524483
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Pour les prestations périodiques: nettoiement, balayage mécanique et manuel, îlotage, souffleurs lavage des voiries, trottoirs, cours d'écoles, parkings ainsi que le vidage des corbeilles. Pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles: ramassage des feuilles, collecte des dépôts, déchets amiantés, d'activités de soins, d'enlèvements d'animaux morts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante:

— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques;

— une partie à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (lot 1 pour un montant annuel maximal de 72 296 EUR HT et un montant annuel maximal de 16 000 EUR HT pour le lot 2).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations sur Montgeron et Yerres
Numéro du lot: 01
Brève description:

Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Montgeron et Yerres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations sur Draveil et Vigneux-sur-Seine
Numéro du lot: 02
Brève description:

Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Draveil et Vigneux-sur-Seine.

Informations complémentaires:

Pour les prestations périodiques: nettoiement, balayage manuel et mécanique accompagné sur l'ensemble des axes de circulation, le lavage accompagné des rues et trottoirs, le piquetage, le ramassage des feuilles, la collecte des corbeilles, les souffleurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVYVS http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la durée: voir CCAP. Numéro de la consultation: 202029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 214-524483 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante: — une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques, — une partie à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (lot 01 pour un montant annuel maximal de 72 296 EUR HT et un montant annuel maximal de 16 000 EUR HT pour le lot 02).

Valeur totale du marché: 2 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028447
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524483
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour les prestations périodiques: — nettoiement, — balayage mécanique et manuel, — îlotage, — souffleurs lavage des voiries, — trottoirs, — cours d'écoles, — parkings ainsi que le vidage des corbeilles. Pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles: — ramassage des feuilles, — collecte des dépôts, déchets amiantés, d'activités de soins, d'enlèvements d'animaux morts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques,

— une partie à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (lot 01 pour un montant annuel maximal de 72 296 EUR HT et un montant annuel maximal de 16 000 EUR HT pour le lot 02).

Informations complémentaires:

Pour les prestations périodiques:

— nettoiement,

— balayage mécanique et manuel,

— îlotage,

— souffleurs lavage des voiries,

— trottoirs,

— cours d'écoles,

— parkings ainsi que le vidage des corbeilles.

Pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles:

— ramassage des feuilles,

— collecte des dépôts, déchets amiantés, d'activités de soins, d'enlèvements d'animaux morts.

— balayage manuel et mécanique accompagné sur l'ensemble des axes de circulation,

— le lavage accompagné des rues et trottoirs,

— le piquetage,

— le ramassage des feuilles,

— la collecte des corbeilles,

— les souffleurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Samsic Propreté urbaine
Adresse postale: impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 467 507 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 626 043 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: l'accord-cadre a été attribué pour les montants suivants:

— un montant forfaitaire de 1 467 507,17 EUR pour la 1

— un montant forfaitaire annuel de 1 525 569,82 EUR HT pour les autres années d'exécution du marché en cas de reconduction tacite relatif aux prestations périodiques.

Pour le lot nº 2: l'accord-cadre a été attribué pour les montants suivants:

— un montant forfaitaire de 96 000 EUR HT pour la 1

— un montant forfaitaire de 507 957,88 EUR HT pour la 1

— un montant forfaitaire annuel de 626 043 EUR HT pour les autres années d'exécution du marché en cas de reconduction tacite relatif aux prestations périodiques et pour les deux communes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 013-028447 (2021-01-15)

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