Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Montgeron, Yerres, Draveil et Vigneux-sur-Seine

CA Val d'Yerres Val de Seine

La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques;
— une partie à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel par lot pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (lot 1 pour un montant annuel maximal de 72 296 EUR HT et un montant annuel maximal de 16 000 EUR HT pour le lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS
• Samsic propreté urbaine

Qui ?

• CA Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL de participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Montgeron, Yerres, Draveil et Vigneux-sur-Seine 202029/Jo”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante: — une partie à prix global et...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur Montgeron et Yerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Montgeron et Yerres.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir CCAP.
Informations complémentaires:
“Pour les prestations périodiques: nettoiement, balayage mécanique et manuel, îlotage, souffleurs lavage des voiries, trottoirs, cours d'écoles, parkings...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur Draveil et Vigneux-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire des communes de Draveil et Vigneux-sur-Seine.”
Informations complémentaires:
“Pour les prestations périodiques: nettoiement, balayage manuel et mécanique accompagné sur l'ensemble des axes de circulation, le lavage accompagné des rues...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVYVS http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la durée: voir CCAP. Numéro de la consultation: 202029.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2020/S 214-524483 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots constituants chacun un marché public à prix mixtes décomposée de la manière suivante: — une partie à prix global et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pour les prestations périodiques: — nettoiement, — balayage mécanique et manuel, — îlotage, — souffleurs lavage des voiries, — trottoirs, — cours...”
Informations complémentaires:
“Pour les prestations périodiques: — nettoiement, — balayage manuel et mécanique accompagné sur l'ensemble des axes de circulation, — le lavage accompagné...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524483

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations sur Montgeron et Yerres
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic Propreté urbaine
Adresse postale: impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 467 507 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations sur Draveil et Vigneux-sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626 043 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot nº 1: l'accord-cadre a été attribué pour les montants suivants: — un montant forfaitaire de 1 467 507,17 EUR pour la 1 année (du 17.1.2021)...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2021/S 013-028447 (2021-01-15)

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