Balayage des chaussées des RD
Conseil départemental Haute-Garonne
Balayage des chaussées des routes départementales. Deux lots.
Accord-cadre à bons de commande de quatre ans.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-05 | Avis de marché |
| 2021-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20S0242
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537989
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Balayage à la balayeuse aspiratrice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Nord — balayage à l'aspire gravillons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Sud — balayage à l'aspire gravillons
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 219-537989 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20S0242
Brève description:
Balayage des chaussées des routes départementales. Deux lots.
Accord-cadre à bons de commande de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537989
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage des chaussées des routes départementales. Deux lots.
Accord-cadre à bons de commande de quatre ans.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Balayage à la balayeuse aspiratrice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Balayage à la balayeuse aspiratrice. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Nord — balayage à l'aspire gravillons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Balayage à l'aspire gravillons — nord. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud — balayage à l'aspire gravillons
Numéro du lot: 3
Brève description:
Balayage à l'aspire gravillons — sud. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale représentant un minimum de 150 heures sur la durée du marché pour chacun des lots 1, 2 et 3.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 219-537989 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Contact
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077844
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537989
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Labessouille-Lecouteux
Adresse postale: plaine de la Trinité
Commune postale: Montesquieu-Volvestre
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Terreau plus
Adresse postale: chemin de la Saudrune
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Omni travaux
Adresse postale: 6 rue de l'Europe — ZI la Pointe II
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Source: OJS 2021/S 031-077844 (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage des chaussées.
Trois lots.
Accords-cadres à bons de commande.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Contact
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077844
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537989
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage des chaussées.
Trois lots.
Accords-cadres à bons de commande.
Accord-cadre avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT sur les quatre ans
Accord-cadre avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur les quatre ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Labessouille-Lecouteux
Adresse postale: plaine de la Trinité
Commune postale: Montesquieu-Volvestre
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Terreau plus
Adresse postale: chemin de la Saudrune
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Omni travaux
Adresse postale: 6 rue de l'Europe — ZI la Pointe II
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Source: OJS 2021/S 031-077844 (2021-02-10)
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