Balayage des chaussées des RD

Conseil départemental Haute-Garonne

Balayage des chaussées des routes départementales. Deux lots.
Accord-cadre à bons de commande de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Téléphone: +33 534333591 📞
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage des chaussées des RD 20S0242
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“Balayage des chaussées des routes départementales. Deux lots. Accord-cadre à bons de commande de quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Balayage à la balayeuse aspiratrice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Balayage à la balayeuse aspiratrice. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord — balayage à l'aspire gravillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Balayage à l'aspire gravillons — nord. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur quatre ans.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud — balayage à l'aspire gravillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Balayage à l'aspire gravillons — sud. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur quatre ans.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 219-537989 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Garonne
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage des chaussées. Trois lots. Accords-cadres à bons de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT sur les quatre ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT sur les quatre ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537989

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021M096
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Labessouille-Lecouteux
Adresse postale: plaine de la Trinité
Commune postale: Montesquieu-Volvestre
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021M097
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terreau plus
Adresse postale: chemin de la Saudrune
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021M098
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Omni travaux
Adresse postale: 6 rue de l'Europe — ZI la Pointe II
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Source: OJS 2021/S 031-077844 (2021-02-10)