Balayage de la voirie départementale
Conseil départemental Haute-Vienne
Les prestations consistent principalement au balayage aspiré des rejets de gravillons après exécution des enduits superficiels mais peut également inclure des opérations de nettoyage des voiries suite à incident ou accident et des aires du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Viatech
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-18 | Avis de marché |
| 2021-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624690
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 250-624690 (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Les prestations consistent principalement au balayage aspiré des rejets de gravillons après exécution des enduits superficiels mais peut également inclure des opérations de nettoyage des voiries suite à incident ou accident et des aires du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624690
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour
chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement au balayage aspiré des rejets de gravillons après exécution des enduits superficiels mais peut également inclure des opérations de nettoyage des voiries suite à incident ou accident et des aires du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Afficher plus
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Balayage aspiré des rejets de gravillons après exécution des enduits superficiels mais également des opérations de nettoyage des voiries suite à incident ou accident et des aires du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour
chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212142
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624690
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Viatech
Numéro d'enregistrement national: 40514422100034
Adresse postale: 4 rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 082-212142 (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (trois fois un an). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212142
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624690
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux paragraphes II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations sur la durée initiale de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel de Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (trois fois un an). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les prestations comprennent principalement le balayage aspiré des rejets de gravillons après exécution des enduits superficiels mais peut également inclure des opérations de nettoyage des voiries suite à incident ou accident et des aires du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Viatech
Numéro d'enregistrement national: 40514422100034
Adresse postale: 4 rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux paragraphes II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations sur la durée initiale de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel de Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕