Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la ville de Sevran et de ses dépendances

Commune de Sevran

Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent:
— le dessouchage d'arbres, de haies, le débroussaillage et décapage de terrain;
— la dépose du mobilier urbain et les panneaux de signalisation;
— la démolition de clôtures, maçonneries, béton et ouvrages annexes;
— la dépose ou la démolition de bordures et caniveaux;
— la démolition d'aires bitumées, de réseaux paves, dalles, et des fondations;
— les terrassements pour tranchées d'assainissement ou semelles de fondations de clôture;
— la réalisation de la fondation des chaussées, trottoirs, d'éclairage public ou parking et autres;
— la réalisation pour les chaussées d'une couche de base en grave traitée au liant hydraulique;
— les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation;
— l'exécution des pavages à bain de mortier;
— la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent: — le dessouchage d'arbres, de haies, le débroussaillage et décapage de terrain; — la dépose du mobilier urbain et les panneaux de signalisation; — la démolition de clôtures, maçonneries, béton et ouvrages annexes; — la dépose ou la démolition de bordures et caniveaux; — la démolition d'aires bitumées, de réseaux paves, dalles, et des fondations; — les terrassements pour tranchées d'assainissement ou semelles de fondations de clôture; — la réalisation de la fondation des chaussées, trottoirs, d'éclairage public ou parking et autres; — la réalisation pour les chaussées d'une couche de base en grave traitée au liant hydraulique; — les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation; — l'exécution des pavages à bain de mortier; — la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 51649365218 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-203663
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent:
— le dessouchage d'arbres, de haies, le débroussaillage et décapage de terrain;
— la dépose du mobilier urbain et les panneaux de signalisation;
— la démolition de clôtures, maçonneries, béton et ouvrages annexes;
— la dépose ou la démolition de bordures et caniveaux;
— la démolition d'aires bitumées, de réseaux paves, dalles, et des fondations;
— les terrassements pour tranchées d'assainissement ou semelles de fondations de clôture;
— la réalisation de la fondation des chaussées, trottoirs, d'éclairage public ou parking et autres;
— la réalisation pour les chaussées d'une couche de base en grave traitée au liant hydraulique;
— les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation;
— l'exécution des pavages à bain de mortier;
— la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés).
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
— la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés);
— la réalisation de réseaux divers et ouvrages annexes;
— la pose de bordures et caniveaux en grès ou en béton refabriqué;
— la réalisation d'aires bétonnées;
— la pose de revêtements paves ou en dalles;
— les terrassements nécessaires à la réalisation de chaussées, trottoirs et fosses;
— l'évacuation des déblais de fouilles, chaussées, trottoirs et fosses;
— l'exécution de remblais;
— le reprofilage et renforcement de chausses existantes;
— la construction de chausses neuves et trottoirs;
— la mise en œuvre de revêtement en enrobes bitumineux;
— la mise à niveau d'ouvrages annexes;
— la pose du mobilier urbain;
— les marquages au sol;
— la pose de la signalisation verticale.
Tous les piquetages seront réalisés par l'entrepreneur en présence du maître d'œuvre.
Le présent marché comportera une clause sociale afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Sevran.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification au titulaires.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le présent marché comportera une clause sociale afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 086-203663 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail pour les travaux d'entretien et de grosses réparations de rénovation et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendance.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369641
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-203663
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la Ville de Sevran et de ses dépendances
Numéro du lot: 0
Brève description:
Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la Ville de Sevran et de ses dépendances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: La Moderne
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 152-369641 (2020-08-03)